Civil et pénal : droits et questions

Quelles sont les limites pour le bruit des enfants ?

Le niveau de bruit causé par les enfants qui jouent est perçu par beaucoup de gens comme assez dérangeant et conduit régulièrement à des litiges juridiques. En particulier, il s’agit alors de savoir si un propriétaire peut donner un préavis…

Délit de fuite : Enlèvement non autorisé du lieu d’un accident

Le délit de fuite est une infraction pénale et devrait faire l’objet de poursuites pénales. Cette situation se produit lorsque le conducteur du véhicule qui a causé l’accident décide de ne pas s’arrêter pour échapper à sa responsabilité civile ou…

Quels risques présente la diffusion des photos sans autorisation ?

Vous êtes tombé sur une photographie qui pourrait parfaitement illustrer un de vos articles ou votre publication sur les réseaux sociaux ? Vous ne trouvez pas l’auteur et vous vous demandez alors quels sont vos droits et risques en cas…

La nouvelle loi sur la protection des données : impact sur les entreprises et consommateurs.

Le DSGVO réglemente une protection des données contraignante dans toute l’Europe. La nouvelle loi sur la protection des données a fourni un ensemble de règles uniformes dans toute l’Europe. Journée européenne de la protection des données. La plupart des établissements ne…

Les pièges à abonnement sur Internet

Encore et toujours, les enfants et les jeunes tombent dans de nombreux pièges à abonnement sur le web. Pendant que vous êtes à la maison sur le PC, la supervision est possible, la nouvelle génération peut désormais aussi appuyer accidentellement…

Bruit de la construction dans les hôtels : droits des résidents bruyants

Si des travaux de construction sont effectués dans l’hôtel pendant les vacances, la tranquillité est vite oubliée. La mesure dans laquelle les participants peuvent prétendre à une réduction de prix en raison de travaux de construction dans l’hôtel dépend de…

Conversations bruyantes et cris d’enfants : le bruit continu ne doit pas être toléré par les voisins dans les immeubles à appartements

Des conversations bruyantes et constantes, des enfants qui crient jusqu’à bien après 20 heures et un téléviseur à forte puissance, les voisins n’ont pas à supporter ce genre de bruit, surtout pas pendant les périodes de repos convenues dans le…

Trouver un cabinet d’avocat fiscaliste à Paris

Contentieux fiscal, projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux, déclaration des revenus, audit fiscal… voilà autant de raisons qui peuvent vous pousser à trouver un fiscaliste à Paris. Et à ce sujet, les cabinets fleurissent dans la capitale. Mais c’est ce qui rend…

Divorce par consentement mutuel : se faire accompagner par un avocat spécialisé

La décision est finalement prise, votre conjoint et vous allez divorcer. C’est une entente mutuelle, donc vous ne voulez pas éterniser le divorce, vous voulez alors choisir une procédure par consentement mutuel. Ce divorce amiable ne va pas se dérouler devant un…

Le droit pénal

Vivre ensemble oblige à respecter un certain nombre de règles qui sont reprises dans le droit pénal. Applicable depuis le XVIe siècle, il évolue constamment.