Publié le : 16 mars 20216 mins de lecture
Vivre ensemble oblige à respecter un certain nombre de règles qui sont reprises dans le droit pénal. Applicable depuis le XVIe siècle, il évolue constamment. Les comportements antisociaux troublant l’ordre public ou mettant en danger la société y sont classifiés par catégories et par degré de gravité. Cette branche du droit concerne les actes commis par des personnes isolées mais aussi par des groupes d’individus.
Les différents types d’infraction et les sanctions
Plusieurs éléments doivent être certifiés pour qualifier une infraction de pénale : l’élément légal reconnu lorsqu’un individu enfreint la loi et l’élément matériel avec la preuve des faits. Enfin, l’élément moral concerne l’intégrité morale de la personne incriminée.
Trois grands groupes distinguent les degrés de gravité. Les contraventions tout d’abord constituent le délit ayant le moins d’incidences sur l’ordre social. Leur montant varie selon leur classe de 38 euros à 1.500 euros voir 3.000 euros en cas de récidive. Les contraventions de 1ère classe, par exemple, sont réservées aux petits méfaits alors que les contraventions de 5ème classe s’appliquent généralement en cas de violences avec incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. Les sanctions peuvent aussi être éducatives comme les stages de sensibilisation notamment aux dangers de la route ou à la consommation de stupéfiants. Elles obligent parfois à remettre en état un bien dégradé, c’est la sanction-réparation. Quant aux peines privatives ou restrictives, elles comportent un retrait ou une suspension de permis, une confiscation de biens … Ce délit relève du tribunal de police.
Les vols, les violences aggravées, le port d’arme, l’abus de biens sociaux, le harcèlement moral, sexuel, scolaire ou téléphonique, l’homicide involontaire, l’agression sexuelle … sont qualifiés de délit et jugé en tribunal correctionnel. Ils sont sanctionnés par des amendes d’un minimum de 3.750 euros mais aussi par des peines d’emprisonnement allant de deux mois à dix ans. Les sanctions attribuées pour délit se transforment quelquefois en stage de citoyenneté ou en travail d’intérêt général. Des contraintes accompagnent les peines telles que l’injonction de soins ou des confiscations.
Les crimes quant à eux constituent la catégorie la plus grave. Le meurtre n’est pas le seul acte inclut dans ce type d’infraction qui comprend aussi le viol ou la fabrication de fausse monnaie. Cette catégorie d’infractions, relevant de la Cour d’assises est condamnée par des amendes mais surtout par l’emprisonnement qui peut être à perpétuité. De même que pour les délits, interdictions, injonctions de soins ou confiscations s’ajoutent à la peine prononcée parfois.
L’avocat en droit pénal
Le travail de l’avocat ne se résume pas à une simple plaidoirie. Dès la garde à vue, les personnes ont le droit de rencontrer un professionnel du droit. A partir de l’arrestation, plusieurs phases vont se dérouler : le moment propre à l’enquête, et celui des éventuelles poursuites. Puis vient la phase d’instruction et enfin le procès dans le tribunal approprié.
Si l’avocat défend les potentiels accusés, il prend aussi en charge les dossiers des plaignants. Pour recevoir une indemnisation et seulement s’il a toutes les preuves, l’avocat peut citer directement le prévenu. Il peut aussi faire déposer une plainte simple auprès du Procureur de la République qui juge s’il est opportun d’ouvrir une enquête préliminaire ou de classer l’affaire sans suite. Enfin, la victime a aussi la possibilité d’informer le doyen des juges d’instruction trois mois après le premier dépôt de plainte par l’intermédiaire d’une plainte avec constitution de partie civile.
Devant la lourdeur des dossiers et les méandres de la justice, la présence d’un avocat est indispensable que l’on soit accusé ou victime. Il est par ailleurs important de choisir un professionnel ayant déjà défendu des dossiers avec succès. D’autre part, plus les faits reprochés sont graves, plus l’entente entre avocat et client est nécessaire. Un climat de confiance doit s’instaurer dès la première entrevue. Discrétion, loyauté, humanité, intégrité sont les maîtres-mots d’une collaboration efficace.
A Lyon, une avocate, spécialisée en droit pénal, se propose d’épauler les personnes concernées par une garde à vue, des interrogatoires ou des confrontations, des mises en examen … Tout au long du dossier, de sa constitution à la préparation d’une éventuelle plaidoirie, elle saura défendre les intérêts de son client et l’accompagner vers le meilleur aboutissement.
