Espace entreprise

juillet 22, 2021

Les annonces légales juridiquement : pour quoi et comment ?

Tout au long de la vie d’une société, il faudrait publier une annonce légale pour mettre à la connaissance du public les changements internes. Ces publicités […]
mars 16, 2021

Traffic Helper : aide en droit de la circulation

Vous essayez simplement de nouvelles choses avant de vous creuser la tête pendant des heures, vous faites livrer votre panier de fruits hebdomadaire à votre bureau […]
mars 16, 2021

Indemnisation des actionnaires qui se retirent

Si un associé quitte la société lors de la poursuite de l’activité, il a droit à une indemnité. Il y a toujours eu un différend sur […]
mars 16, 2021

Réforme du droit d’auteur de l’UE : Conséquences et impacts pour les entreprises.

Le 17 mai, le Journal officiel de l’Union européenne a publié une nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. La directive contient […]
mars 16, 2021

Décision de la CJCE : La contribution à la radiodiffusion est désormais légale

8 milliards d’euros. L’ARD, la ZDF et la Deutschlandradio en tiennent compte chaque année, car les propriétaires d’un appartement en Allemagne doivent payer une redevance radio […]
mars 16, 2021

Premières instances contre les autorités fiscales pour le compte épargne temps du directeur général

Dans mon article « Bei Gericht : Interessante Steuerstreitigkeiten im November 2017 », j’avais déjà brièvement rendu compte de la procédure en cours VI R 39/17, dans laquelle […]
mars 16, 2021

CJCE : les employeurs de l’UE doivent systématiquement enregistrer les heures de travail de leurs employés

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué. Les employeurs des États membres de l’Union européenne doivent non seulement enregistrer les heures supplémentaires, mais […]
mars 16, 2021

Petites entreprises: Délai contraignant pour la dérogation au règlement

La seule présentation d’une déclaration d’impôt annuelle, dans laquelle la taxe sur le chiffre d’affaires est calculée selon des règles générales, ne déclenche pas un nouveau […]
mars 16, 2021

Candidature interne : ce que les employeurs doivent prendre en compte

Une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journaux, magazines, périodiques) ou par tout autre moyen de communication […]
mars 16, 2021

Garder la tête froide au moment de donner un préavis

Certains employés l’obtiennent après des décennies de courbettes pour leur entreprise bien-aimée. L’avis de résiliation se trouve dans la boîte aux lettres. Que faisons-nous maintenant ? […]
janvier 19, 2021
Portage salarial

La réglementation autour du portage salarial

  Alors que le portage salarial est en plein essor depuis quelques années, la question du statut juridique des salariés portés n’est pas si claire qu’il […]
novembre 27, 2020
démarches juridiques

Quelles sont les démarches juridiques pour la création d’une entreprise à l’étranger ?

Investir à l’étranger peut présenter plusieurs avantages, et parmi les pays les plus appréciés pour ce genre de placement, on peut citer la Suisse. Déjà réputée […]
avril 20, 2020
l'affichage obligatoire en entreprise

Le principe de l’affichage obligatoire en entreprise

Au sein d’une entreprise quelle que soit sa taille, le nombre de salariés ou encore son domaine d’activité, un employeur est tenu par le droit du […]