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coffre-fort numérique

Particuliers : quels types de documents mettre dans une boîte à souvenirs numérique ?

Vous regardez autour de vous et le constat est clair : votre bureau est encombré. Il y a beaucoup trop de documents qui s’accumulent dans les tiroirs et sur les étagères aux alentours. Pourtant, vous ne pouvez pas vous en…

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participation du détective au droits de la défense

Détective privé : Quelle utilité pour les droits de la défense ?

  Face à des litiges juridiques, le recueil de preuves tangibles est nécessaire pour pouvoir défendre ses intérêts. Qu’il s’agisse d’un litige familial ou d’une mésentente au sein d’une société, la personne qui va intenter ou se defender à un procès…

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avocat-a-Lyon

Victime d’un accident : comment un avocat à Lyon peut vous aider

Quelle que soit la nature d’un accident (domestique, accident de la route, agression physique), une faute ou une erreur médicale, les conséquences engendrées par les accidents peuvent être dramatiques tant au niveau corporel que psychologique. Dépendant de la nature et…

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pharmacie

Les 7 points clés de l’achat d’une pharmacie

C’est décidé : vous allez réaliser le rêve de toute une vie en achetant votre propre pharmacie ! Mais, dans un secteur concurrentiel et très réglementé, il peut paraître compliqué de se lancer seul et de ne pas faire d’erreur….

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préjudice moral

Droit : comment évaluer le préjudice moral ?

En matière juridique, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage corporel oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Ainsi, le droit des victimes implique la notion de réparation du préjudice pour…

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Le frein à loyer : une affaire pour la Cour constitutionnelle

En tant qu’instrument de la politique du logement, le législateur a inclus depuis 2015 dans le Code civil allemand, par l’article 556d du BGB, le soi-disant frein à la location. Depuis son introduction, cette mesure a été très controversée d’un…

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Fusion de Karstadt et Kaufhof : les droits des salariés sont la priorité !

À Géra, le grand magasin Kaufhof ferme et Karstadt ferme également à Leipzig. Avec la fusion de Karstadt et de Kaufhof, les propriétaires veulent maintenant assurer l’avenir de leur entreprise. Kaufhof et Karstadt fusionnent : quels sont les droits des employés ? Avec la croissance rapide du commerce en ligne, les pertes financières…

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La décision Paypal renforce les droits des vendeurs

Toute personne qui fait des achats sur Internet court toujours le risque, pour aller nager. C’est pourquoi de nombreux clients jusqu’ici heureux de traiter l’achat via Paypal. Le service de paiement en ligne vous a donné l’assurance que le prix d’un produit…

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Déclarations électroniques : Champ de texte libre pour les avis juridiques divergents

Les formulaires partiellement redessinés pour les déclarations préalables de TVA électroniques (UStVA), qui sont utilisés depuis le 1er janvier 2017, soulèvent de nouvelles questions pour les entrepreneurs. Par exemple, il n’est toujours pas clair si et dans quelle mesure de…

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lutte contre l’évasion fiscales, les société boite aux lettres font l’exemple

Un reportage montre le prétendu plan du ministre fédéral des finances visant à abolir de « facto » le secret bancaire. La base doit être un projet de discussion composée de  onze points du ministère fédéral des finances. Le lecteur incliné a…

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