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mars 16, 2021

Le frein à loyer : une affaire pour la Cour constitutionnelle

En tant qu’instrument de la politique du logement, le législateur a inclus depuis 2015 dans le Code civil allemand, par l’article 556d du BGB, le soi-disant […]
mars 16, 2021

Fusion de Karstadt et Kaufhof : les droits des salariés sont la priorité !

À Géra, le grand magasin Kaufhof ferme et Karstadt ferme également à Leipzig. Avec la fusion de Karstadt et de Kaufhof, les propriétaires veulent maintenant assurer l’avenir de leur entreprise. Kaufhof et Karstadt fusionnent : quels sont les droits […]
mars 16, 2021

La décision Paypal renforce les droits des vendeurs

Toute personne qui fait des achats sur Internet court toujours le risque, pour aller nager. C’est pourquoi de nombreux clients jusqu’ici heureux de traiter l’achat via Paypal. Le […]
mars 16, 2021

Déclarations électroniques : Champ de texte libre pour les avis juridiques divergents

Les formulaires partiellement redessinés pour les déclarations préalables de TVA électroniques (UStVA), qui sont utilisés depuis le 1er janvier 2017, soulèvent de nouvelles questions pour les […]
mars 16, 2021

lutte contre l’évasion fiscales, les société boite aux lettres font l’exemple

Un reportage montre le prétendu plan du ministre fédéral des finances visant à abolir de « facto » le secret bancaire. La base doit être un projet de […]
mars 16, 2021

Les erreurs de jugement les plus explosives en Allemagne

Les juges ne prennent pas toujours les bonnes décisions. Cela peut avoir des conséquences importantes pour les personnes condamnées. En outre, Les personnes concernées n’ont guère […]
mars 16, 2021

Deux ans de prison pour une photo ou vidéo prise sous la jupe d’une dame.

Deux ans de prison pour une photo ou vidéo prise sous la jupe d’une dame. Le Royaume-Uni rejoint la liste des pays qui font du « upskirting » […]
mars 16, 2021

Une assurance annulation de voyage peut être utile

Facultative, une assurance annulation voyage peut s’avérer très utile si l’assuré est dans l’obligation d’annuler ses vacances, les frais d’annulation pouvant grimper très haut. Sur le […]
septembre 16, 2020
stratégie numérique

Quelle stratégie numérique mettre en place quand on est avocat ?

Comme n’importe quel professionnel libéral, commerçant ou travailleur indépendant, les avocats doivent bénéficier d’une certaine visibilité, de sorte à enrichir leur portefeuille client. Et pour cela, il […]
mars 25, 2020
services d'un notaire

Quand faire appel aux services d’un notaire ?

Le notaire intervient au nom de l’État dans différentes situations relatives à la rédaction des actes notariaux. Bien qu’importantes, ses missions ne sont pas cependant très […]
mars 16, 2020
Besoin d'une étude notariale à Toulon

Besoin d’une étude notariale à Toulon : contacter un prestataire directement en ligne

Le notaire est un officier public qui a le pouvoir d’authentifier un contrat passé entre deux ou plusieurs parties. Faire appel à ses services se révèle […]
octobre 25, 2019
Peuple iranien

Le soulèvement du peuple iranien contre la dictature sous toutes ses formes

L’Iran, toujours au cœur de l’actualité internationale. Pays ayant reçu beaucoup de critique et de récrimination par les Nations Unies pour son totalitarisme, despotisme, bafoue des […]
septembre 5, 2019
Signer des documents word officiels en ligne grâce à la signature électronique

Signer des documents word officiels en ligne grâce à la signature électronique

Depuis le décret du 30 mars 2001, l’administration est à même de produire des documents officiels Word en ligne (tels que actes notariés ou actes d’état […]