Droit : comment évaluer le préjudice moral ?

préjudice moral

En matière juridique, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage corporel oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Ainsi, le droit des victimes implique la notion de réparation du préjudice pour les situations endurées. Cependant, ce dommage n’est pas toujours physiquement estimable. Il doit aussi être apprécié moralement. Il convient alors de connaître les dispositions juridiques qui permettent d’évaluer le préjudice moral afin d’engager une juste indemnisation des victimes.

Tout comprendre sur le droit des victimes

La matière juridique regroupe deux embranchements distincts : la procédure civile et celle pénale. En réalité, pour réguler les rapports entre les individus, le droit s’impose comme garant de l’ordre afin de rétablir la justice en cas de lésion. Ainsi, toute personne responsable d’un dommage est tenue de le réparer. Au plan civil, sa responsabilité peut être engagée, sans que ne soit occultée la possibilité d’engager des poursuites pénales à son encontre. Il appartient au juge d’apprécier la nature de l’acte (contraventionnelle, délictuelle, ou criminelle) afin d’engager les poursuites. Il va sans dire que dans certaines législations, un vice de forme ou de procédure peut compromettre tout le procès. Le cas échéant, le juge peut prononcer l’incompétence de la juridiction désignée bien que vous soyez la victime. C’est la raison pour laquelle, il est préférable de faire suivre son dossier par un avocat spécialisé si vous n’êtes pas certains de savoir comment monter votre dossier de plainte.

En outre, au civil, il est surtout recherché la réparation du préjudice ou des dommages. La complexité des situations endurées peut élargir le cercle des victimes qui peuvent même attester d’un préjudice moral. Dans tous les cas, la preuve du préjudice subi appartient à la victime qui pourra le prouver par tout moyen. Une expertise médicale peut être exigée par le juge.

Évaluer le préjudice moral suivant les cas

Pour évaluer le montant des indemnisations auxquelles peut prétendre une victime, il est nécessaire de pouvoir jauger le préjudice subi. Tout particulièrement, le préjudice moral est difficilement chiffrable, car il relève de souffrances morales voire d’atteintes à la sensibilité de la personne humaine. On englobe dans cette classification, tout sentiment de dépression ou d’anxiété, les troubles du sommeil, la solitude engendrée par la disparition de l’individu mis en cause, les impacts sur la situation familiale, la sensation de tristesse et d’abandon, la dévalorisation de soi, la perte d’enthousiasme ou de la joie de vivre ou encore de l’appétit. Toutefois, il est indispensable que ces évènements soient rattachés au fait incriminé.

Prioritairement, pour mieux évaluer le préjudice moral, il est nécessaire de vérifier si la victime est toujours en vie ou si c’est un cas de décès. Cette clarification est importante à plus d’un titre pour apprécier l’intensité de la peine du requérant. De toute évidence, la mort d’un proche peut être source d’une affection morale plus conséquente que son infirmité. Quel que soit le schéma d’analyse, le magistrat assis pourra prononcer le versement de dommages et intérêts au profit du défendeur en considérant la profondeur du préjudice. Dans une telle perspective, il est préférable de solliciter le concours d’experts afin de recenser toutes les allégations à l’encontre du prévenu. Recourir à un cabinet spécialisé peut aussi être d’un bon conseil pour mieux présenter les faits au juge ou pour déceler des préjudices moraux encore plus subtils.

Droit des victimes : évaluer le préjudice suivant la proximité

Un fait juridique peut impliquer plusieurs acteurs. En réalité, il peut prendre en compte des acteurs principaux et des tiers. S’il paraît évident que les acteurs de premier niveau soient directement impactés par un dommage, la répercussion sur les tiers n’est pas toujours manifeste. Pourtant, le problème de droit peut aussi affecter les acteurs de seconde dimension. C’est pour cette raison qu’en cas de préjudice, il convient de déterminer la liste de toutes les personnes pouvant être touchées par le dommage. De cette liste, il sied de dégager les protagonistes directs et ceux qui sont indirects. Généralement, il est établi que les personnes directes sont plus affligées que les tiers. En conséquence, le versement de dédommagement pour préjudice moral subi peut être plus important que celui réservé aux tiers. Par ailleurs, les tiers ne peuvent se prévaloir d’une atteinte morale que s’ils démontrent que la situation les touche personnellement et directement. C’est le cas par exemple d’un accident causant la mort d’un père de famille.

Évaluer l’indemnisation par la jurisprudence

Les sources du droit sont constituées autant de la loi que de la jurisprudence. Tout particulièrement, au regard de la complexité des situations et des souffrances supposées endurées par les défendeurs de l’action, il paraît toujours difficile de quantifier la juste valeur des compensations financières. En conséquence, se référer à des décisions jurisprudentielles est la voie ultime d’autant plus que les décisions constantes rendues par les cours font foi et lient les juges. Cependant, il convient de s’assurer que l’affaire se rapporte à un cas comparable à tout point de vue.