Civil et pénal : droits et questions

avril 26, 2021
L’avocat en droit pénal

L’avocat en droit pénal

Dès lors qu’un manquement contraire à la vie en société est constaté, il entre dans le cadre du droit pénal. A l’inverse du droit civil qui […]
mars 16, 2021

VOYAGE À FORFAIT, PRESTATION DE VOYAGE LIÉE : QUELS SONT VOS DROITS ?

Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) vous informe sur vos droits lors de l’achat d’un voyage à forfait et sur vos recours […]
mars 16, 2021

Assistants vocaux et nuisance sonore : que dit la loi ?

Les assistants vocaux, par exemple Alexa d’Amazon, sont des éléments particulièrement utilisés dans les systèmes de maison intelligente. Dans le passé, le système d’assistance vocale a […]
mars 16, 2021

Nouvelles de la loi sur les baux : service d’urgence du concierge, taille des appartements et interdiction de stationner les vélos

En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire, le tribunal doit dans certains cas parvenir à un accord. Les décisions de la Cour sont […]
mars 16, 2021

Nuisance sonore des enfants : ce que dit la loi

Peu avant Noël, la Cour fédérale de justice a décidé qu’un centre parents-enfants pouvait être exploité dans une unité en copropriété qui est décrite dans la […]
mars 16, 2021

Quelles sont les limites pour le bruit des enfants ?

Le niveau de bruit causé par les enfants qui jouent est perçu par beaucoup de gens comme assez dérangeant et conduit régulièrement à des litiges juridiques. […]
mars 16, 2021

Délit de fuite : Enlèvement non autorisé du lieu d’un accident

Le délit de fuite est une infraction pénale et devrait faire l’objet de poursuites pénales. Cette situation se produit lorsque le conducteur du véhicule qui a […]
mars 16, 2021

Quels risques présente la diffusion des photos sans autorisation ?

Vous êtes tombé sur une photographie qui pourrait parfaitement illustrer un de vos articles ou votre publication sur les réseaux sociaux ? Vous ne trouvez pas […]
mars 16, 2021

La nouvelle loi sur la protection des données : impact sur les entreprises et consommateurs.

Le DSGVO réglemente une protection des données contraignante dans toute l’Europe. La nouvelle loi sur la protection des données a fourni un ensemble de règles uniformes dans […]
mars 16, 2021

Bruit de la construction dans les hôtels : droits des résidents bruyants

Si des travaux de construction sont effectués dans l’hôtel pendant les vacances, la tranquillité est vite oubliée. La mesure dans laquelle les participants peuvent prétendre à […]
mars 16, 2021

Les pièges à abonnement sur Internet

Encore et toujours, les enfants et les jeunes tombent dans de nombreux pièges à abonnement sur le web. Pendant que vous êtes à la maison sur […]
mars 16, 2021

Conversations bruyantes et cris d’enfants : le bruit continu ne doit pas être toléré par les voisins dans les immeubles à appartements

Des conversations bruyantes et constantes, des enfants qui crient jusqu’à bien après 20 heures et un téléviseur à forte puissance, les voisins n’ont pas à supporter […]
février 17, 2020
Le droit pénal

Le droit pénal

Vivre ensemble oblige à respecter un certain nombre de règles qui sont reprises dans le droit pénal. Applicable depuis le XVIe siècle, il évolue constamment.