Assistants vocaux et nuisance sonore : que dit la loi ?

Publié le : 16 mars 20215 mins de lecture

Les assistants vocaux, par exemple Alexa d’Amazon, sont des éléments particulièrement utilisés dans les systèmes de maison intelligente. Dans le passé, le système d’assistance vocale a déclenché à plusieurs reprises des opérations de police parce qu’en cas d’absence, les résidents ont entendu de la musique provenant de l’appartement, alors qu’il n’y avait personne.

Alexa, l’assistant d’Amazon, dans la tourmente !

Depuis 2017, plusieurs cas ont été rapportés dans la presse dans lesquels le système d’assistance linguistique, Alexa, a été utilisé sans l’intervention de son propriétaire. Il a réussi à déclencher une intervention de la police à cause du bruit entendu pendant la nuit ! En effet, l’assistant vocal a lancé une musique avec un volume sonore élevé. Le propriétaire a été condamné à versé 3000 euros pour les dommages et intérêts.

Dans ce contexte, Amazon doit-elle le rembourser ? Pas si sûr selon le contrat d’utilisation du service vocal. Un incident survenu en 2017 montre qu’il peut aussi se produire différemment dans des cas individuels. À Pinneberg, par exemple, Alexa s’est mise en marche la nuit et a joué de la musique au plus haut volume, tandis que le propriétaire, selon ses propres déclarations, n’était au courant de rien et qu’il faisait la fête. L’affaire a fait l’objet d’une enquête approfondie.

Une faute du propriétaire pourrait donc être exclue, sachant que la programmation du système était correcte et que le dispositif n’était pas défectueux. De plus, il n’y avait pas de fenêtre inclinée par laquelle des étrangers auraient pu donner des ordres à Alexa pour arrêter le programme. Dans le cas de Pinneberg, le propriétaire, ainsi qu’Amazon, ont pu prouver qu’une personne tierce a pu accéder à distance au dispositif. L’Alexa d’Amazon a donc été activée par un service de streaming musical et les haut-parleurs ont été réglés au volume maximum. Malgré tout, Amazon a pris en charge les demandes de dommages et intérêts, comme un geste de bonne volonté, bien qu’aucun dysfonctionnement n’ait pu être prouvé avec Alexa.

L’IA contemporaine répond à des lois vieilles de plus de 110 ans

Alexa est intégrée aux haut-parleurs d’Amazon Echo. Les microphones sont allumés en permanence. De ce fait, généralement, tout ce qui est dit dans l’appartement est enregistré. L’activation de l’assistant vocal requiert certaines conditions : les mots-clés reconnus, la langue parlée… Chez Amazon, le mot d’activation est généralement Alexa. S’il est reconnu, l’assistant vocal envoie toutes les données vocales enregistrées par la suite à Amazon dans le Cloud.

Ensuite, un logiciel examine les données en temps réel et envoie la réponse sous forme de sortie vocale. Les assistants vocaux sont connecté à l’Internet en permanence. Cela les rend vulnérables à la manipulation et aux attaques des hackers. Les chercheurs ont déjà identifié les vulnérabilités du Bluetooth dans divers appareils en 2017, ce qui permet une prise en charge complète des appareils de l’extérieur.

Dans ce contexte, les fondements juridiques ne s’accordent pas toujours. Ce qui est vraiment difficile, c’est la question de savoir qui, dans le cas échéant, est responsable des dommages. Les appareils de la maison intelligente ne sont pas couverts par la législation parce que le Code civil a déjà plus de 110 ans.

Il est difficile d’obtenir une indemnisation du vendeur ou du fabricant

En général, dans le cas de harcèlement musical susmentionné, la partie perturbatrice est responsable de l’omission. Toutefois, il existe une exception : que l’appareil souffre d’un dysfonctionnement ou qu’il déjà défectueux au moment de l’achat. Les dommages doivent donc être versés par le vendeur.

Cependant, les appareils domestiques intelligents en général et les systèmes d’assistance vocale en particulier sont si complexes que cette détection est généralement presque impossible. Les erreurs, qui sont causées par des mises à jour logicielles ultérieures, ne sont en aucun cas couvertes, d’autant plus qu’il y a un délai de prescription de deux ans.

Les pirates informatiques peuvent être tenus pour responsables des dommages causés par Alexa d’Amazon

Autre cas de figure : la police et les autorités chargées de l’enquête peuvent déterminer l’adresse IP du pirate. Ainsi, le propriétaire de l’appareil concerné peut demander au pirate informatique une indemnisation pour les dommages subis. Cependant, les enquêtes sont généralement infructueuses, de sorte que les personnes concernées restent sur les lieux des dégâts.

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