Droit du travail
Droit de travail : faire appel à un avocat spécialiste
Au cours de certaines périodes de la vie active, l’intervention d’un expert est indispensable dans les relations entre les salariés et l’employeur. Pour faire valoir son droit au travail, faire appel à un avocat spécialisé est de rigueur, dans la…
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Top 7 des motifs de conflits entre salariés et employeurs
Le monde du travail est un univers à part et il faut connaître ses codes pour faire respecter son statut. Ainsi, l’entente entre les salariés et leur employeur est parfois cordiale, parfois tendue. Il arrive même que des conflits surviennent…
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Le statut juridique de l’indépendant : pourquoi le portage salarial a une longueur d’avance ?
Les métiers de freelance connaissent de plus en plus d’effectif et de diversification. Toutefois, pour encadrer juridiquement leurs activités, les travailleurs indépendants doivent choisir un statut juridique. Il s’agit d’une tâche difficile, vu que chaque forme juridique possède ses atouts…
Lire la suitePOURSUITE DU PAIEMENT DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE
Les maladies surviennent toujours de manière inattendue. Pour qu’en cas de maladie, il n’y ait pas de pénurie financière car le salaire maque, la loi dite de maintien des rémunérations existe. En plus des conditions qui s’appliquent à une demande…
Lire la suiteLes droits de participation aux bénéfices – toujours en dehors du capital ?
Une source constante de discussion est le traitement comptable des instruments financiers hybrides. Il s’agit d’instruments qui sont régulièrement structurés comme des titres de créance de droit civil, mais qui, d’un point de vue économique, présentent également, au moins en…
Lire la suiteVous travaillez en Freelance ? Voici ce que vous devez savoir
Le marché du travail en Allemagne est en train de changer. Beaucoup de gens aimeraient avoir plus d’espace et la possibilité de gérer leur propre emploi du temps. Ainsi, ils tournent le dos à leur emploi classique pour pouvoir travailler…
Lire la suiteDécision de la CJCE : La compensation des congés est héréditaire
En cas de décès d’un salarié, les proches peuvent, également, hériter de l’indemnité de congé. Sur cet arrêt en matière de droit du travail, en cas de décès, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 06.11.2018…
Lire la suiteCalcul des droits aux vacances statutaires
La Cour fédérale du travail (BAG) continue de réformer la loi allemande sur les vacances. Suite aux décisions les plus récentes sur la transférabilité, la déchéance et l’héritage des droits aux vacances, le BAG a décidé dans son arrêt actuel…
Lire la suiteJurisprudence : la Cour Européenne de justice ordonne l’enregistrement strict du temps de travail
La Cour Européenne de Justice (CEJ) a décidé que les entreprises devaient contribuer à un système complet d’enregistrement du temps de travail. Cette mesure vise avant tout à protéger les travailleurs, et certaines associations accueillent favorablement ce verdict. Reste à…
Lire la suiteLa raison juridique du paiement anticipé
Comme tout conseiller fiscal le sait, les paiements anticipés doivent être définitivement réglés. Mais ce qui en découle est une possible horreur des honoraires, si ce dernier n’a tout simplement pas fait cela et que le tout ne « surgit » que…
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