Droit du travail

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Top 7 des motifs de conflits entre salariés et employeurs

Le monde du travail est un univers à part et il faut connaître ses codes pour faire respecter son statut. Ainsi, l’entente entre les salariés et leur employeur est parfois cordiale, parfois tendue. Il arrive même que des conflits surviennent…

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Le statut juridique de l’indépendant : pourquoi le portage salarial a une longueur d’avance ?

Les métiers de freelance connaissent de plus en plus d’effectif et de diversification. Toutefois, pour encadrer juridiquement leurs activités, les travailleurs indépendants doivent choisir un statut juridique. Il s’agit d’une tâche difficile, vu que chaque forme juridique possède ses atouts…

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POURSUITE DU PAIEMENT DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE

Les maladies surviennent toujours de manière inattendue. Pour qu’en cas de maladie, il n’y ait pas de pénurie financière car le salaire maque, la loi dite de maintien des rémunérations existe. En plus des conditions qui s’appliquent à une demande…

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Les droits de participation aux bénéfices – toujours en dehors du capital ?

Une source constante de discussion est le traitement comptable des instruments financiers hybrides. Il s’agit d’instruments qui sont régulièrement structurés comme des titres de créance de droit civil, mais qui, d’un point de vue économique, présentent également, au moins en…

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Vous travaillez en Freelance ? Voici ce que vous devez savoir

Le marché du travail en Allemagne est en train de changer. Beaucoup de gens aimeraient avoir plus d’espace et la possibilité de gérer leur propre emploi du temps. Ainsi, ils tournent le dos à leur emploi classique pour pouvoir travailler…

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Décision de la CJCE : La compensation des congés est héréditaire

En cas de décès d’un salarié, les proches peuvent, également, hériter de l’indemnité de congé. Sur cet arrêt en matière de droit du travail, en cas de décès, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 06.11.2018…

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Calcul des droits aux vacances statutaires

La Cour fédérale du travail (BAG) continue de réformer la loi allemande sur les vacances. Suite aux décisions les plus récentes sur la transférabilité, la déchéance et l’héritage des droits aux vacances, le BAG a décidé dans son arrêt actuel…

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Jurisprudence : la Cour Européenne de justice ordonne l’enregistrement strict du temps de travail

La Cour Européenne de Justice (CEJ) a décidé que les entreprises devaient contribuer à un système complet d’enregistrement du temps de travail. Cette mesure vise avant tout à protéger les travailleurs, et certaines associations accueillent favorablement ce verdict. Reste à…

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Licenciement sans préavis : voici ce que vous pouvez faire

Les licenciements, bien qu’ils s’inscrivent dans le cours de choses, effraient de nombreux employés, ce qui est compréhensible. L’idée de devoir perdre leur gagne-pain leur fait peur. Bon nombre d’entre eux se laissent alors aller à des émotions violentes à…

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La raison juridique du paiement anticipé

Comme tout conseiller fiscal le sait, les paiements anticipés doivent être définitivement réglés. Mais ce qui en découle est une possible horreur des honoraires, si ce dernier n’a tout simplement pas fait cela et que le tout ne « surgit » que…

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