Publié le : 16 mars 20214 mins de lecture
Le marché du travail en Allemagne est en train de changer. Beaucoup de gens aimeraient avoir plus d’espace et la possibilité de gérer leur propre emploi du temps. Ainsi, ils tournent le dos à leur emploi classique pour pouvoir travailler en tant que travailleur indépendant. Ce faisant, ils nouent de nouvelles relations contractuelles diverses dans le cadre de leur indépendance. Ce sont donc les contrats en freelance.
Freelance : qu’est-ce que c’est ?
Toute personne qui devient indépendante est confrontée à de nombreuses obligations contractuelles, qui lui ont été épargnées avec un emploi classique. Travailler en tant qu’indépendant offrent des opportunités, mais présente aussi des risques juridiques.
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Freelance :que dit la loi ?
Aux § 611 et suivants le BGB, les normes de base concernant le contrat de travail. Si un travailleur indépendant conclut un contrat de service en freelance avec un client, il est tenu de fournir un service spécifique. Contrairement au contrat de travail et de services, le freelancer ne garantit pas un certain résultat, mais seulement sa performance professionnelle. La prestation de ses services donne droit à la rémunération convenue.
Ce que dit le paragraphe 631 de la loi et suivants du BGB
Contrairement au contrat de travail, le freelancer doit, lors de la signature d’un contrat de travail et de services conformément aux §§ 631, garantir un certain succès, comme le stipule ce même contrat. Il peut s’agir d’un résultat de travail spécifique ou de travaux tels que la création d’un reportage journalistique. Contrairement au contrat de travail, le freelancer ne peut toucher ses honoraires que si le travail est fourni sans défaut, dans les délais, et qu’il a été accepté par le client.
Le freelancer doit également être responsable vis-à-vis des clients et des résultats. Par conséquent on peut dire que les contrats de travail classiques peuvent être une alternative moins risquée dans ce cas. Afin de vérifier la légalité du contrat de freelance, il est nécessaire de lire son contenu exact du contrat.
Un freelancer et ses spécifictés
Les freelancers qui exercent des activités pour d’autres entreprises sous leur propre responsabilité ne sont pas des employés. Les employés mettent leur temps de travail à disposition en échange du salaire convenu. Un salarié classique ne peut pas choisir librement ses horaires de travail et le lieu où il exerce son activité.
C’est tout le contrait pour le freelancer. Il est libre de décider à quel moment ou à quel endroit il souhaite réaliser son travail. Gare, cependant, aux faux travaux en freelance où les freelancers sont inscrits en tant que salariés de l’entreprise en question. Cela peut signifier, aussi, des arriérés considérables de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.
Un bureau chez soi
Afin d’économiser les coûts d’un bureau, les freelancers préfèrent réaliser leur travail à leur domicile. S’ils sont locataires, ils doivent demander la permission au propriétaire du bien immobilier. Dans le cas contraire, le propriétaire peut exiger une résiliation sans préavis et des dommages-intérêts. En principe et selon le BGH, le travail dans un bureau à domicile ne pose problème que s’il n’y a pas d’impact extérieur (bruit ou autre).
