Succession

juillet 2, 2021
déclaration de succession

Est-il obligatoire de faire une déclaration de succession ?

En Belgique, lorsqu’une personne décède, ses héritiers, légataires et donataires devront remplir une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent l’évènement. Cette obligation est […]
mars 16, 2021

Le BGH négocie sur le patrimoine numérique

Une affaire en cours devant le BGH apporte-t-elle enfin des éclaircissements ? Une jeune fille de 15 ans est heurtée par un métro et meurt. Le […]
mars 16, 2021

La règle EU-ErbVO et ses stipulations en matière de succession

Pour l’Allemand « Mallorca pensioner » peut être le droit successoral espagnol. Cela peut également s’appliquer aux héritiers d’un Allemand qui travaille pendant une longue période dans un […]
mars 16, 2021

Faites un inventaire de la succession : exigences, délais et coûts

En cas de décès d’un proche parent, un registre des successions peut être créé pour créer une vue d’ensemble des biens hérités. Certaines formalités doivent être […]
mars 16, 2021

Le testament olographe, comment le réaliser ?

Le testament olographe est un testament écrit strictement à la main par le testateur qui, pour être valable, conformément à l’article 602 du Code civil, doit […]
mars 17, 2020
étude notariale

Solliciter une étude notariale à Toulon en contactant un cabinet en ligne

Pourquoi faire appel à un notaire ? Solliciter une étude notariale est souvent une démarche à titre préventive. Il est toujours recommandé de consulter un notaire afin […]
mai 31, 2017
Succession héritage

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir un héritage

Lorsqu’un proche décède, la famille doit accomplir un certain nombre de démarches. La déclaration de décès à la mairie du lieu où il a eu lieu […]
novembre 25, 2013
droit de succession

Assurance vie et droit de succession

Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d’apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l’assurance vie qu’il a souscrite! Sachez qu’avant […]
novembre 8, 2013
droits de succession

Calcul des droits de succession

En matière de succession, les héritiers doivent payer des droits de succession en France. Ces derniers peuvent varier en fonction des cas de figure.
novembre 5, 2013
droits de succession

La gestion des droits de succession

Vos parents viennent de décéder et leur succession a été ouverte. Le texte ci-après vous indique l’essentiel des dispositions concernant le montant des droits de succession […]