La question de la transmission des droits d’auteur après le décès de l’auteur revêt une importance capitale. Législation, fiscalité et gestion post-mortem sont autant de facettes à prendre en compte. Ce sujet, souvent méconnu, recèle pourtant des enjeux majeurs, touchant…
Lire la suite
En Belgique, lorsqu’une personne décède, ses héritiers, légataires et donataires devront remplir une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent l’évènement. Cette obligation est imposée par la loi fiscale puisqu’elle permet à l’administration de calculer les droits de…
Lire la suiteUne affaire en cours devant le BGH apporte-t-elle enfin des éclaircissements ? Une jeune fille de 15 ans est heurtée par un métro et meurt. Le chauffeur exige que les parents, qui sont devenus les héritiers de leur fille, versent…
Lire la suitePour l’Allemand « Mallorca pensioner » peut être le droit successoral espagnol. Cela peut également s’appliquer aux héritiers d’un Allemand qui travaille pendant une longue période dans un autre pays de l’UE. Le changement le plus important est qu’à partir de cette…
Lire la suiteEn cas de décès d’un proche parent, un registre des successions peut être créé pour créer une vue d’ensemble des biens hérités. Certaines formalités doivent être respectées certains éléments et les délais pour que, d’un point de vue juridique, tout…
Lire la suiteLe testament olographe est un testament écrit strictement à la main par le testateur qui, pour être valable, conformément à l’article 602 du Code civil, doit être écrit, signé au stylo et daté par le testateur. Testament olographe, comment le…
Lire la suite
Pourquoi faire appel à un notaire ? Solliciter une étude notariale est souvent une démarche à titre préventive. Il est toujours recommandé de consulter un notaire afin de prévenir toute sorte de litiges. Le rôle de cet officier public est dans…
Lire la suite
Lorsqu’un proche décède, la famille doit accomplir un certain nombre de démarches. La déclaration de décès à la mairie du lieu où il a eu lieu est nécessaire pour organiser les obsèques avec une agence de pompes funèbres. Après les…
Lire la suite
Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d’apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l’assurance vie qu’il a souscrite! Sachez qu’avant de pouvoir en jouir effectivement, une procédure est à suivre. Faîtes-vous assister pour éviter…
Lire la suite
En matière de succession, les héritiers doivent payer des droits de succession en France. Ces derniers peuvent varier en fonction des cas de figure. Article précédent : Les services d’un avocat en droit des baux immobiliersArticle suivant : L’avocat spécialiste…
Lire la suite