Les locataires ne sont pas obligés de rénover un appartement non rénové lorsqu’ils déménagent, même s’ils l’ont préalablement confirmé au propriétaire. BGH : Les locataires ne doivent pas effectuer de réparations esthétiques, même après consultation Les travaux de rénovation lors…
Lire la suiteEtant donné que la remise d’un appartement engendre beaucoup de travail, la préparation devrait commencer déjà quelques semaines avant la date de remise de façon à éviter les situations stressantes. Une bonne préparation est, aussi, nécessaire si une grande partie…
Lire la suite
Les transactions agricoles font partie des litiges liés aux propriétés agricoles. Ainsi, résoudre une transaction agricole requiert l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit agricole. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est impossible d’opérer à une transaction agricole sans avoir…
Lire la suite
Rigoureusement régie par la loi, la rédaction d’une cession de bail commercial doit respecter plusieurs règles et délais. Outre les formalités à suivre avant l’élaboration de l’acte, il faudra également négocier puis noter les différentes clauses de la cession. Puisque…
Lire la suite
Le permis de construire est une autorisation administrative indispensable avant tout travail de construction ou de rénovation. Cet acte est délivré par la mairie sur demande du propriétaire du terrain. Pour être approuvée, la demande doit se conformer aux règles…
Lire la suite
Pourquoi faire appel à un notaire ? Solliciter une étude notariale est souvent une démarche à titre préventive. Il est toujours recommandé de consulter un notaire afin de prévenir toute sorte de litiges. Le rôle de cet officier public est dans…
Lire la suite
Vous vous demandez ce que c’est qu’une mise en demeure ? Sachez qu’il s’agit d’une action à travers laquelle le bailleur demande officiellement au locataire de tenir les obligations indiquées dans le contrat. Un délai est toutefois accordé au-delà duquel…
Lire la suite
L’investissement dans la pierre, la location, la copropriété, l’obtention d’un permis de construire ou encore les troubles de voisinage sont régis par un ensemble de textes qui composent le droit immobilier. Dans ce guide, nous vous proposons de tout savoir…
Lire la suite
Le secteur de l’immobilier est soumis à des textes juridiques qui protègent tout acteur ayant des intérêts à sauvegarder dans ce domaine (propriétaire, copropriétaire, locataire, etc …). D’où l’importance de l’intervention d’un avocat en droit immobilier pour conseiller et informer…
Lire la suite
L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires. Ce spécialiste en droit ne fait pas que défendre les intérêts de ses clients en les représentant devant les tribunaux puisqu’il endosse également une responsabilité de conseil…
Lire la suite