Publié le : 21 novembre 20194 mins de lecture
L’investissement dans la pierre, la location, la copropriété, l’obtention d’un permis de construire ou encore les troubles de voisinage sont régis par un ensemble de textes qui composent le droit immobilier. Dans ce guide, nous vous proposons de tout savoir sur l’immobilier et notamment sur les différents domaines qui sont réglementés par cette branche du droit.
- Le droit de l’immobilier définit les règles de la location
- Le droit immobilier crée un cadre autour de l’investissement dans la pierre
- Le droit de l’immobilier et l’obtention ou l’annulation d’un permis de construire
- Le droit de l’immobilier et les troubles du voisinage
- Les autres domaines d’application du droit de l’immobilier
Le droit de l’immobilier définit les règles de la location
La location, à visée d’habitation ou commerciale, est un contrat signé entre le propriétaire du bien (le bailleur) et le locataire (un particulier ou un commerçant, par exemple). Le droit de l’immobilier définit les termes du contrat, ainsi que les obligations et les droits des deux parties.
Le droit immobilier prévoit que tout type de bien peut faire l’objet d’une location : les logements d’habitation bien sûr, mais aussi les locaux commerciaux, les infrastructures ou encore les terrains.
Le droit immobilier crée un cadre autour de l’investissement dans la pierre
Si vous êtes propriétaire de votre logement, alors vous savez certainement que l’achat immobilier fait l’objet d’une procédure très stricte et précise. Là encore, c’est le droit immobilier qui régit les différentes étapes de la vente ou de l’investissement, comprenant la rédaction d’un compromis ou d’une promesse de vente, ainsi qu’un acte de vente lorsque l’affaire a été conclue.
Le droit de l’immobilier et l’obtention ou l’annulation d’un permis de construire
Le droit de l’immobilier est à la fois privé (il régit les relations entre le bailleur et le locataire, ou l’acheteur et le vendeur) et public. De ce fait, c’est lui qui fixe les règles de l’obtention des permis de construire. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, nous vous suggérons de vous renseigner quant à l’actualité urbanisme.
Le droit de l’immobilier et les troubles du voisinage
Les troubles du voisinage peuvent donner lieu à de nombreux litiges. Lorsque la médiation n’a pas porté ses fruits, dans ce cas, il est préférable de se tourner vers un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier, par exemple le cabinet avocat-paris-ycs.com. Celui-ci pourra vous aider à trouver une solution à l’amiable avec votre voisin à l’origine, par exemple, de nuisances sonores, ou encore à engager une procédure judiciaire, lorsque la conciliation n’a donné aucun résultat.
Les autres domaines d’application du droit de l’immobilier
- Les taxes et les impôts : les biens immobiliers font l’objet de taxes et d’impôts, c’est notamment le cas de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la CFE, de la taxe sur les logements vacants ou de l’enlèvement des ordures ménagères.
- La copropriété : vous rencontrez des difficultés avec les propriétaires qui composent votre copropriété ? Dans ce cas, il est indispensable de contacter un avocat spécialisé dans l’immobilier. Celui-ci est compétent pour vous venir en aide.
