Publié le : 12 mai 20237 mins de lecture
Les transactions agricoles font partie des litiges liés aux propriétés agricoles. Ainsi, résoudre une transaction agricole requiert l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit agricole. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est impossible d’opérer à une transaction agricole sans avoir recours à un avocat spécialisé en droit agricole, car les processus régis par le Code rural sont tout bonnement complexes. Quelles sont les nécessités d’avoir recours à un avocat spécialisé dans une transaction agricole ? Quels sont les services que peut apporter un avocat spécialisé en droit agricole et forestier ? Comment engager un avocat spécialisé en droit agricole et forestier ? Et comment contacter un cabinet d’avocat spécialisé dans ce domaine ?
Les nécessités d’avoir recours à un avocat spécialisé dans une transaction agricole.
Une transaction agricole est une transaction qui se traduit généralement par la vente ou l’acquisition des terres ou propriétés agricoles. Une transaction agricole est très complexe, car elle présente des spécificités juridiques importantes qui résultent du Code rural. D’une part, il y a ainsi le Code rural qui intervient dans tout ce qui en relation avec une exploitation agricole et qui s’étend sur plusieurs domaines comme la création des sociétés agricoles, la transmission d’exploitation, les baux ruraux, etc. Et d’autre part, il y a le fait qu’une propriété agricole elle-même constitue un objet d’une organisation juridique et fiscale, qu’importe s’il est question d’un patrimoine familial ou d’un autre type d’investissement. De ce fait, pour mener à bien une transaction agricole d’achat ou de vente, il est important pour toutes les entités intervenantes dans la transaction que ce soient propriétaires, exploiteurs ou investisseurs d’avoir recours à des avocats spécialisés tout au long des opérations. C’est pareil pour le cas d’une propriété forestière où le droit agricole sera converti en Droit Forestier.
Les services d’un avocat spécialisé en droit agricole et forestier
En général, un avocat informe et conseille son client. De ce fait, il vous informera sur vos droits et sur vos obligations, vous renseignera sur les formalités et les démarches à suivre pour régler votre problème agricole ou forestier et par conséquent interviendra en tant que votre représentant contentieux. Ce professionnel juridique est capable de résoudre tous les litiges concernant les propriétés agricole et forestière, exemple les problèmes de transactions agricoles ou forestiers. Il s’agit de propriété agricole quand l’ensemble des activités est orienté vers les cultures et les élevages et de propriété forestière quand elles sont tournées vers la chasse ou les commerces liés à l’exportation de bois. Les services d’un avocat spécialisé en droit agricole et droit forestier se résument alors au fait d’accompagner ses clients tout au long de la réalisation d’une opération relative à une propriété agricole ou forestière.
Engager un avocat spécialisé en droit agricole et forestier
Etant donné que droit agricole et forestier s’intéressent sur l’ensemble des formes juridiques d’exploitation et de production d’une propriété, il est préférable pour les intervenants d’une transaction agricole d’engager un avocat spécialisé. Il existe plusieurs manières d’engager un avocat spécialisé en droit agricole et forestier. Si vous connaissez un avocat ou un cabinet d’avocat, vous n’aurez qu’à l’appeler. Mais dans le cas où vous n’en connaissiez pas, la manière la plus facile serait de chercher sur le net. Pour cela, il suffit de spécifier et de saisir les bons mots-clés dans votre moteur de recherche. Dans votre cas, entrez plutôt les mots-clés suivants : « engager un avocat spécialisé en transactions agricoles » qui est très spécifique à votre problème. Normalement, les coordonnées de l’avocat sont présentes dans son site web et il vous suffit ensuite de le contacter pour prendre rendez-vous. Cependant, il est judicieux de vérifier la fiabilité du site. Un site fiable est très souvent associé à des informations et renseignements juridiques personnalisés.
Contacter un cabinet d’avocat spécialisé en droit agricole et forestier
Vu que les avocats en ligne sont très nombreux et que la vérification de la véracité de chacune de leur information juridique prend du temps ; il est ainsi préférable de recourir à un cabinet d’avocats. En effet, un cabinet d’avocat regroupe généralement un grand nombre d’avocats ayant des spécialités différentes. L’étape reste la même comme pour engager un avocat spécialisé en droit agricole et forestier en ligne : bien spécifier sa recherche et toujours vérifier la fiabilité du résultat. Une fois que vous avez trouvé le bon cabinet qui satisfait à vos attentes, prenez contact avec le responsable dont le numéro est affiché sur le site du cabinet pour obtenir un rendez-vous avec un avocat spécialisé. Veuillez détailler avec exactitude durant cet appel l’objet de votre problème pour que le responsable puisse vous mettre rapidement en relation avec un avocat spécialisé dans le domaine. Dans le cas d’une transaction agricole, le cabinet vous mettra en relation avec un avocat spécialisé en droit agricole ou forestier ayant précédemment réglé des cas similaires à votre problème.
