Depuis le décret du 30 mars 2001, l’administration est à même de produire des documents officiels Word en ligne (tels que actes notariés ou actes d’état civil par exemple) et à les authentifier par l’apposition d’une signature digitale.
Lire la suiteLes traducteurs peuvent être classés en plusieurs catégories, selon leurs domaines de compétence respectifs. Parfois, dans les documents officiels ou administratifs, on voit l’assertion « traducteur assermenté ». On se demande alors : c’est quoi au juste un traducteur assermenté ? Dans quel domaine…
Lire la suiteSelon les huissiers de Paris, le constat serait de plus en plus utilisé par les particuliers. Il sert, de fait, à régler de nombreux litiges du quotidien en faisant valoir son bon droit. Internet et la possibilité de commander directement…
Lire la suiteL’obligation légale de faire certifier leurs comptes oblige de nombreuses entreprises à s’accompagner d’un commissaire aux comptes. Cette collaboration n’est cependant pas éternelle et peut s’interrompre pour diverses raisons comme une révocation. La loi encadre dans ce cas rigoureusement la…
Lire la suiteLa Suisse est probablement le pays de l’opération bancaire avec plus de 260 banques en 2016, et 121 003 opérations fiduciaires menées la même année. Dans un pays réputé pour sa stabilité économique et politique, ainsi que pour sa grande…
Lire la suiteVous vous savez éligible aux aides sociales, mais vous ignorez comment évaluer vos droits ? Il suffit d’utiliser un simulateur en ligne prévu à cet effet. Il s’agit d’un outil numérique au sein duquel l’on insère quelques informations, et lui ensuite…
Lire la suiteLe principe du bail de location appelé également contrat de location consiste à matérialiser les droits ainsi que les obligations du propriétaire et celles du locataire. Pour rédiger ce type de bail de location, il est indispensable de mentionner certaines…
Lire la suiteCertes, la perte d’un proche est douloureuse mais il faut savoir qu’il y a des tas de choses à effectuer avant et après les obsèques. Le plus important c’est de réaliser les dernières volontés de la personne disparue, accomplir les…
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