Civil et pénal : droits et questions

Nuisance sonore des enfants : ce que dit la loi

Peu avant Noël, la Cour fédérale de justice a décidé qu’un centre parents-enfants pouvait être exploité dans une unité en copropriété qui est décrite dans la déclaration de partage comme un « magasin avec entrepôt ». De quoi s’agit-il ? Dans de…

Quelles sont les limites pour le bruit des enfants ?

Le niveau de bruit causé par les enfants qui jouent est perçu par beaucoup de gens comme assez dérangeant et conduit régulièrement à des litiges juridiques. En particulier, il s’agit alors de savoir si un propriétaire peut donner un préavis…

Délit de fuite : Enlèvement non autorisé du lieu d’un accident

Le délit de fuite est une infraction pénale et devrait faire l’objet de poursuites pénales. Cette situation se produit lorsque le conducteur du véhicule qui a causé l’accident décide de ne pas s’arrêter pour échapper à sa responsabilité civile ou…

Quels risques présente la diffusion des photos sans autorisation ?

Vous êtes tombé sur une photographie qui pourrait parfaitement illustrer un de vos articles ou votre publication sur les réseaux sociaux ? Vous ne trouvez pas l’auteur et vous vous demandez alors quels sont vos droits et risques en cas…

La nouvelle loi sur la protection des données : impact sur les entreprises et consommateurs.

Le DSGVO réglemente une protection des données contraignante dans toute l’Europe. La nouvelle loi sur la protection des données a fourni un ensemble de règles uniformes dans toute l’Europe. Journée européenne de la protection des données. La plupart des établissements ne…

Bruit de la construction dans les hôtels : droits des résidents bruyants

Si des travaux de construction sont effectués dans l’hôtel pendant les vacances, la tranquillité est vite oubliée. La mesure dans laquelle les participants peuvent prétendre à une réduction de prix en raison de travaux de construction dans l’hôtel dépend de…

Les pièges à abonnement sur Internet

Encore et toujours, les enfants et les jeunes tombent dans de nombreux pièges à abonnement sur le web. Pendant que vous êtes à la maison sur le PC, la supervision est possible, la nouvelle génération peut désormais aussi appuyer accidentellement…

Conversations bruyantes et cris d’enfants : le bruit continu ne doit pas être toléré par les voisins dans les immeubles à appartements

Des conversations bruyantes et constantes, des enfants qui crient jusqu’à bien après 20 heures et un téléviseur à forte puissance, les voisins n’ont pas à supporter ce genre de bruit, surtout pas pendant les périodes de repos convenues dans le…

Quelles sont les démarches juridiques pour la création d’une entreprise à l’étranger ?

Investir à l’étranger peut présenter plusieurs avantages, et parmi les pays les plus appréciés pour ce genre de placement, on peut citer la Suisse. Déjà réputée pour les opportunités qu’elle offre aux projets innovants et l’excellence suisse, cette contrée nichée…

Découvrir l’univers du monde du travail

Les jeunes actuellement sont confrontés à des difficultés dans le monde du travail, afin de bien être préparé, cet article est pour vous. Vous n’avez jamais travaillé, vous ne connaissez pas le monde du travail. Si vous êtes appelé pour…