Espace entreprise

Petites entreprises: Délai contraignant pour la dérogation au règlement

La seule présentation d’une déclaration d’impôt annuelle, dans laquelle la taxe sur le chiffre d’affaires est calculée selon des règles générales, ne déclenche pas un nouveau délai contraignant de cinq ans pour la dérogation au règlement sur les petites entreprises,…

Candidature interne : ce que les employeurs doivent prendre en compte

Une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journaux, magazines, périodiques) ou par tout autre moyen de communication accessible au public (par exemple, sites Web) peuvent ne pas mentionner la limite d’âge…

Garder la tête froide au moment de donner un préavis

Certains employés l’obtiennent après des décennies de courbettes pour leur entreprise bien-aimée. L’avis de résiliation se trouve dans la boîte aux lettres. Que faisons-nous maintenant ? Le temps des craintes existentielles commence, accompagné d’une déception et d’une incertitude considérables. Cependant,…

La réglementation autour du portage salarial

Alors que le portage salarial est en plein essor depuis quelques années, la question du statut juridique des salariés portés n’est pas si claire qu’il paraît pour les indépendants potentiellement concernés. En effet, derrière les nombreux avantages sociaux et…

Quelles sont les démarches juridiques pour la création d’une entreprise à l’étranger ?

Investir à l’étranger peut présenter plusieurs avantages, et parmi les pays les plus appréciés pour ce genre de placement, on peut citer la Suisse. Déjà réputée pour les opportunités qu’elle offre aux projets innovants, cette contrée nichée dans la chaine…

Le principe de l’affichage obligatoire en entreprise

Au sein d’une entreprise quelle que soit sa taille, le nombre de salariés ou encore son domaine d’activité, un employeur est tenu par le droit du travail de placarder certains affichages obligatoires. Des informations qui visent notamment à assurer la…

Guide en ligne sur le comité social et économique

Le comité social et économique désigne un organisme représentatif du personnel dans des entreprises. Le fonctionnement cse et ses missions peuvent varier suivant le nombre de salariés dans une société. Les prérogatives de cette instance sont plus importantes au-delà de certains…

Pourquoi former les élus du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est un organisme qui doit être présent obligatoirement dans une entreprise qui a de plus de 11 salariés. Il est composé des représentants élus par l’employeur et les personnels. Veuillez voir ci-dessous, ce qu’est…

Comment se faire représenter quand on est une entreprise ?

Aujourd’hui, une entreprise ne peut se passer d’un avocat droit des sociétés. En effet, ce professionnel de justice a une mission de conseil en entreprise et accompagne son client, dans tous les aspects de la vie de la société. Contrairement à…

Qu’est-ce qu’une annonce légale et ou la publier ?

Actuellement, beaucoup des investisseurs sont intéressés à la création d’une entreprise ou d’une société. Mais pour parvenir à créer une personne morale, il y a quelques conditions à suivre. La publication d’une annonce légale est l’une des conditions de la…