Droit du travail
Les droits de participation aux bénéfices – toujours en dehors du capital ?
Une source constante de discussion est le traitement comptable des instruments financiers hybrides. Il s’agit d’instruments qui sont régulièrement structurés comme des titres de créance de droit civil, mais qui, d’un point de vue économique, présentent également, au moins en…
Lire la suiteVous travaillez en Freelance ? Voici ce que vous devez savoir
Le marché du travail en Allemagne est en train de changer. Beaucoup de gens aimeraient avoir plus d’espace et la possibilité de gérer leur propre emploi du temps. Ainsi, ils tournent le dos à leur emploi classique pour pouvoir travailler…
Lire la suiteDécision de la CJCE : La compensation des congés est héréditaire
En cas de décès d’un salarié, les proches peuvent, également, hériter de l’indemnité de congé. Sur cet arrêt en matière de droit du travail, en cas de décès, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 06.11.2018…
Lire la suiteCalcul des droits aux vacances statutaires
La Cour fédérale du travail (BAG) continue de réformer la loi allemande sur les vacances. Suite aux décisions les plus récentes sur la transférabilité, la déchéance et l’héritage des droits aux vacances, le BAG a décidé dans son arrêt actuel…
Lire la suiteJurisprudence : la Cour Européenne de justice ordonne l’enregistrement strict du temps de travail
La Cour Européenne de Justice (CEJ) a décidé que les entreprises devaient contribuer à un système complet d’enregistrement du temps de travail. Cette mesure vise avant tout à protéger les travailleurs, et certaines associations accueillent favorablement ce verdict. Reste à…
Lire la suiteLa raison juridique du paiement anticipé
Comme tout conseiller fiscal le sait, les paiements anticipés doivent être définitivement réglés. Mais ce qui en découle est une possible horreur des honoraires, si ce dernier n’a tout simplement pas fait cela et que le tout ne « surgit » que…
Lire la suiteLicenciement sans préavis : voici ce que vous pouvez faire
Les licenciements, bien qu’ils s’inscrivent dans le cours de choses, effraient de nombreux employés, ce qui est compréhensible. L’idée de devoir perdre leur gagne-pain leur fait peur. Bon nombre d’entre eux se laissent alors aller à des émotions violentes à…
Lire la suiteProtection financière grâce à l’assurance d’indemnités journalières de maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail qui peut donner lieu au versement d’indemnités journalières ? Découvrez tout savoir sur les indemnités journalières! En principe, les indemnités journalières sont destinées à compenser partiellement votre perte de salaire liée…
Lire la suiteDemande de congé parental : pièges et revendications
Lorsqu’une nouvelle génération de jeunes est annoncée, l’anticipation est rapidement rejointe par un flot de questions. Dans quelle couleur la chambre des enfants doit être peinte, est l’une des décisions les moins importantes, tandis que des aspects tels que : la…
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Trouver un avocat spécialisé en licenciement à paris
Dans n’importe quelle entreprise, ce sont les employés qui jouent le plus grand rôle. Ils permettent à la société de faire certaines performances et de la développer. Seulement, il arrive que la situation se complique pour eux entraînant un licenciement….
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