Protection financière grâce à l’assurance d’indemnités journalières de maladie

Publié le : 16 mars 202114 mins de lecture

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail qui peut donner lieu au versement d’indemnités journalières ?

Découvrez tout savoir sur les indemnités journalières!

En principe, les indemnités journalières sont destinées à compenser partiellement votre perte de salaire liée à votre arrêt de travail.

Cependant, leur versement est soumis à la condition d’avoir travaillé et donc d’avoir acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps.

Qu’est-ce que les indemnités journalières ?

Suite à un arrêt maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières.

Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du salaire.

Elles sont versées après le respect du délai de carence de 3 jours sauf exceptions.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse un maximum de 360 jours d’indemnités journalières par période de 3 ans, sauf si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée.

Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de congés payés et sous certaines conditions avec une pension d’invalidité ou une pension de vieillesse.

Un arrêt de la Cour de cassation souligne que l’attribution des indemnités journalières est subordonnée à l’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin traitant.

À lire en complément : POURSUITE DU PAIEMENT DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE

Pourquoi une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie?

Lorsque des membres du personnel ne peuvent pas travailler pendant un certain temps pour cause de maladie ou de maternité, l’obligation légale ou contractuelle de poursuivre le versement du salaire peut vite plonger l’entreprise dans une situation financière difficile.

Votre souci en tant qu’employeur est de limiter ce risque. Pour leur part, s’ils sont victimes d’une grave maladie, vos employés ne souhaiteront qu’une chose : Se rétablir sans être tenaillés par des angoisses existentielles.

Législation

En vertu de la loi, les employeurs doivent continuer de verser un salaire à leurs employés malades pendant une période déterminée.

Cette disposition, guidée par des considérations de politique sociale, découle du devoir d’assistance de l’employeur envers son personnel.

La durée concrète de l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire, est déterminée non seulement par une convention contractuelle ad hoc, mais aussi par la durée d’engagement et par le canton dans lequel l’entreprise exerce son activité.

Les collaborateurs ont droit à trois semaines de versement du salaire pendant leur première année de service et jusqu’à 46 semaines s’ils travaillent de longue date dans l’entreprise.

Allègement financier pour les employeurs

L’assurance facultative d’une indemnité journalière en cas de maladie protège votre entreprise contre les conséquences économiques pouvant résulter d’une incapacité de travail du personnel.

C’est par exemple le cas lorsque vous engagez des dépenses supplémentaires pour pallier l’absence d’un collaborateur et êtes parallèlement tenu de poursuivre le versement du salaire à ce dernier.

AXA couvre ce risque en versant une somme déterminée (indemnités journalières) au collaborateur à l’issue du délai d’attente que vous avez convenu.

Protection financière pour les employés

Les maladies graves de vos collaborateurs étant rarement prévisibles, une assurance d’indemnité journalière souscrite par l’employeur se révèle une véritable bénédiction dans de tels cas.

Elle offre aux collaborateurs une protection financière sensiblement plus étendue dans le temps et, de ce fait, plus intéressante, que la protection conférée par l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire, évitant ainsi les problèmes existentiels.

Que couvre l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie?

En cas d’absence de votre personnel pour cause de maladie, le responsable verse les prestations convenues pendant deux ans tout au plus (730 jours).

Vous pouvez déterminer vous-même la durée de versement des prestations (indemnités journalières), leur montant et le délai d’attente à respecter.

Délai d’attente

Le délai d’attente est comparable à une franchise. C’est vous qui déterminez la durée pendant laquelle votre entreprise souhaite verser elle-même le salaire complet des collaborateurs malades et à partir de quel moment l’assurance doit intervenir.

Indemnités journalières

Quel doit être le montant de la prestation d’assurance à l’issue du délai d’attente ?

L’assureur prévoit des indemnités journalières qui couvrent entre 80 % et 100 % du salaire de vos collaborateurs.

Le taux de 80 % correspond à la solution d’assurance équivalente, reconnue par la loi, qui garantit la poursuite du versement du salaire.

Les indemnités journalières supérieures à ce taux offrent une sécurité supplémentaire à vos employés.

Primes

L’assurance d’indemnité journalière est avantageuse tant pour les employeurs que pour les employés, raison pour laquelle les primes sont souvent supportées pour moitié par les deux parties.

Leur montant est défini sur la base de la prestation fixée individuellement.

Indemnités journalières et maladie professionnelle

Un arrêt de travail suite à une maladie donne lieu à des indemnités journalières.

Elles sont d’un maximum de 360 jours d’indemnités journalières par période de 3 ans, sauf si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée, auquel cas les indemnités ne sont pas limitées.

En cas de maladie professionnelle, le délai de carence ne s’applique pas.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la fin de l’arrêt ou à la consolidation de la blessure ou le décès.

Une fois la blessure consolidée, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP), ce qui ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

Le salarié touche des indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de sa maladie n’est pas reconnu.

Dès que la CPAM reconnait que la maladie est d’origine professionnelle, elle verse au salarié des indemnités journalières (IJ) majorées.

Indemnités journalières et maternité

Toutes les mères ont droit de prendre un congé maternité à la suite d’un accouchement.

Elles touchent dans ce cas une indemnité journalière. Pour toucher ces indemnités, il faut remplir au moins une de ces conditions :

• Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
• Avoir travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail
• Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail sur la base d’une rémunération au moins égale à 10 302,25 euros.

Il faut également remplir les conditions suivantes :

• Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail sur la base d’une rémunération au moins égale à 20 604,50 euros
• Devoir cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines (sauf les travailleuses saisonnières).

C’est alors l’activité professionnelle exercée avant l’indemnisation chômage qui détermine les règles d’attribution et le calcul des IJ.

Indemnités journalières et accident du travail

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie également d’indemnités journalières.

Dans ce cas, le jour où survient l’accident est intégralement payé par l’employeur.

Pour toucher des indemnités journalières suite à un accident du travail, il faut respecter les conditions suivantes :

• Ne pas s’inscrire dans le cadre du travail à domicile, ne pas avoir un contrat de travail de statut travailleur saisonnier, intermittent du spectacle ou temporaire
• Avoir une ancienneté d’au moins une année
• Envoyer un certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant l’obtention de celui-ci
• Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

La réponse est affirmative.

Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident du travail ou encore d’une maternité, les indemnités journalières sont imposables.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectué sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, selon un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Il existe toutefois quelques exceptions dans les cas suivants qui sont exonérés :

• Indemnité journalière de maternité supplémentaire. Celle-ci est attribuée aux mères dont le métier comporte des tâches « incompatibles avec leur état ».
• Indemnité journalière versée suite à une maladie « comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ». C’est par exemple le cas lors d’une chimiothérapie.
• Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
• Indemnité versée à des victimes de l’amiante
• Indemnités versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que les indemnités temporaires d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont exonérées à 50 %.

Par ailleurs, les indemnités journalières sont également soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

• 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Durée de l’indemnisation

Les indemnités journalières commencent à être versées après un délai de carence de 3 jours sauf dans certains cas :

• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures
• Arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) à l’exception de la première
• Congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption

Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d’affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans sans limitation, éventuellement renouvelables.

Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne a retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, elle est de nouveau en arrêt maladie en ayant travaillé moins d’un an, elle peut de nouveau percevoir des indemnités à condition d’avoir reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.

Les IJ sont versées par la CPAM tous les 14 jours.

Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :

• soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.
• soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non.

Cependant, si l’arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent.

Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l’Assurance maladie au moment de l’arrêt maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé, pendant cette période sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Indemnités journalières et RSI

Les artisans, les commerçants et leurs conjoints bénéficient d’un régime de protection sociale particulier : La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Ces personnes bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général.

• En cas d’arrêt-maladie, pour bénéficier des indemnités journalières, le travailleur indépendant doit :
• Être artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité
• Affilié depuis au moins 1 an à la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance maladie
• Relever de la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants.

Cependant, l’affilié de moins d’un an qui était auparavant salarié du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par la sécurité sociale des indépendants.

L’affiliation à un régime antérieur au titre d’une activité professionnelle est prise en compte.