Succession
Quelles sont les démarches pour fermer une entreprise individuelle ?
La fermeture d’une entreprise individuelle représente une étape cruciale dans le parcours entrepreneurial, nécessitant une approche méthodique et rigoureuse. Cette procédure, également appelée cessation d’activité, implique de nombreuses formalités administratives, fiscales et sociales qui doivent être accomplies dans des délais…
Lire la suiteVivre dans la maison de ses parents décédés : droits et limites ?
Le décès d’un parent propriétaire d’un bien immobilier soulève immédiatement des questions cruciales pour les héritiers, notamment lorsque l’un d’entre eux souhaite continuer à occuper le domicile familial. Cette situation, fréquente dans les familles françaises, génère souvent des tensions entre…
Lire la suitePeut-on devenir auto-entrepreneur après la dissolution d’une SARL ?
La dissolution d’une SARL représente souvent un tournant décisif dans la carrière d’un entrepreneur. Face aux défis économiques actuels, nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les possibilités de rebond professionnel après la fermeture de leur société. La transition vers…
Lire la suiteChèque émis avant un décès et encaissé ensuite : conséquences
L’encaissement d’un chèque après le décès de son émetteur constitue une problématique juridique complexe qui soulève de nombreuses interrogations tant pour les bénéficiaires que pour les héritiers. Cette situation, plus fréquente qu’on pourrait le penser, met en tension plusieurs principes…
Lire la suiteDéshériter un frère : est‑ce possible en france ?
La question de la déshéritation d’un frère ou d’une sœur soulève des interrogations complexes dans le système juridique français. Contrairement aux idées reçues, le droit successoral français ne protège pas uniformément tous les membres de la famille. Alors que les…
Lire la suiteSuccession des grands‑parents après refus par les parents : est‑ce possible ?
La transmission du patrimoine familial peut parfois prendre des chemins complexes, notamment lorsque les héritiers directs renoncent à leur succession. Cette situation soulève une question fondamentale : les petits-enfants peuvent-ils hériter directement de leurs grands-parents lorsque leurs propres parents ont…
Lire la suiteDissolution d’une SASU : comment procéder efficacement ?
La dissolution d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) représente une démarche complexe qui nécessite une approche méthodique et une connaissance approfondie des procédures légales. Cette opération, qui marque la fin de vie de votre société, implique de multiples formalités…
Lire la suiteQuel est le code juridique attribué au statut EURL ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) constitue une forme juridique spécifique régie par un cadre légal précis. Cette structure, particulièrement prisée par les entrepreneurs souhaitant créer une société seuls, bénéficie d’un code juridique défini par le législateur français. La compréhension…
Lire la suiteSimulateur SASU ou micro-entreprise : lequel utiliser ?
Le choix entre la SASU et la micro-entreprise représente l’une des décisions les plus cruciales pour tout entrepreneur souhaitant optimiser sa fiscalité et sa protection sociale. Cette décision impacte directement votre revenu net, votre couverture sociale et vos perspectives de…
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Résiliation assurance auto temporaire : ce que dit le droit
La résiliation d’une assurance auto temporaire soulève de nombreuses questions juridiques pour les conducteurs. Que vous ayez souscrit ce type de contrat pour un besoin ponctuel ou une période définie, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations en…
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