La gestion des droits de succession

droits de succession

Publié le : 05 novembre 20132 mins de lecture

Vos parents viennent de décéder et leur succession a été ouverte. Le texte ci-après vous indique l’essentiel des dispositions concernant le montant des droits de succession pour que vous puissiez mieux gérer votre héritage droit de succession.

Les droits de succession en France

Des abattements droits de succession sont prévus pour les enfants du défunt. En effet, chacun a droit à un abattement de 100000 € si le parent estdécédé après le 17 août 2012. Pour la fraction de la part de succession dépassant l’abattement de 100000 €, les droits de succession en France sont calculés en fonction d’un barème comportant des taux des droits de succession variant entre 5 % et 45 %.

À lire en complément : Faites un inventaire de la succession : exigences, délais et coûts

La limitation du montant de droits de succession

Pour limiter le montant des droits de succession, il faut évaluer les biens constituant votre héritage droit de succession honnêtement mais sans les surestimer. En effet, une surestimation risque de vous faire passer au taux des droits de succession supérieur, ce qui serait coûteux. Sachez à ce sujet que si vous joignez des rapports d’expertise à votre déclaration de succession, l’administration sera moins tentée de revoir vos évaluations à la hausse.

L’héritage droit de succession des collatéraux

Les frères et sœurs d’un défunt n’ayant pas d’autre héritier ont droit à des abattements droits de succession qui s’élèvent à 15932 €. La part qui dépasse ces abattements droits de succession est taxée à des taux des droits de succession de 35 % pour la part ne dépassant pas 24430 € et de 45 % pour celle qui dépasse le seuil. En conséquence, pour une part s’élevant à 30 000 € pour chacun des frères et sœurs, le montant des droits de succession s’élève à 4924 €.

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Les sites qui ont servi pour sources à cet article:

http://www.impots.gouv.fr

http://www.challenges.fr

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