Publié le : 25 novembre 20132 mins de lecture
Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d’apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l’assurance vie qu’il a souscrite! Sachez qu’avant de pouvoir en jouir effectivement, une procédure est à suivre. Faîtes-vous assister pour éviter toute mauvaise surprise en matière d’assurance vie et droit de succession y afférents.
Assurance vie et droits de succession : éléments non dissociables
La souscription à ce type d’assurance entraîne automatiquement l’obligation d’affranchissement de droit de succession en France afin de pouvoir en bénéficier. La législation a cependant prévu qu’en dessous d’un certain seuil, il est possible de ne pas payer de droits de succession.
Déroulement du droit de succession en France
Les droits de succession en France varient en fonction de la nature de l’héritier. On distingue les droits de succession en ligne directe et les droits de succession en ligne indirecte. En effet, le niveau de taxation sera plus élevé pour les parents non directs ou non affiliés(jusqu’à 60%) alors que les droits de succession en ligne directe sont de l’ordre de 25%.
Un simulateur pour droits de succession disponible
Afin d’avoir une estimation des droits de succession à acquitter par les héritier(s), un simulateur pour droits de succession a été mis en place. Conscient des soucis que provoque la relation d’assurance vie et droit de succession, il prend en compte le régime matrimonial ainsi que d’autres critères, à l’instar de la date de décès pour savoir quelles dispositions sont en vigueur durant cette période. Le simulateur pour droits de succession permet d’évaluer les droits de succession en ligne directe ou non à acquitter pour ne pas avoir de surprise.
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Les sites qui ont servi pour sources à cet article:
– http://vosdroits.service-public.fr
