Droit de la famille
Contrôle de la CAF en cas d’héritage : que déclarer ?
Recevoir un héritage constitue un bouleversement financier majeur qui peut considérablement impacter vos droits aux prestations sociales. La Caisse d’Allocations Familiales surveille étroitement les changements patrimoniaux de ses allocataires, et la transmission successorale représente l’un des événements les plus scrutés…
Lire la suiteDéscolarisation d’un enfant : conséquences sur les prestations CAF
La décision de déscolariser un enfant ou d’opter pour l’instruction en famille représente un choix éducatif majeur qui s’accompagne d’importantes implications administratives et financières. Cette démarche, encadrée par la législation française depuis la loi du 24 août 2021 , nécessite…
Lire la suiteTémoignage de mariage avec une personne sans‑papiers : validité et démarches
Le témoignage de mariage impliquant des personnes en situation irrégulière soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une compréhension approfondie du droit français. Cette problématique touche de nombreux couples chaque année, confrontés à des défis administratifs particuliers lorsqu’ils souhaitent faire…
Lire la suiteSe marier sans vivre ensemble : conditions et conséquences
Le mariage sans cohabitation représente une réalité de plus en plus fréquente dans notre société contemporaine. Cette situation, autrefois exceptionnelle, concerne aujourd’hui de nombreux couples confrontés aux contraintes professionnelles, aux obligations familiales ou aux circonstances personnelles particulières. Le droit français…
Lire la suiteModèle d’attestation de bon père à télécharger au format PDF
L’attestation de bon père de famille constitue un document juridique fondamental dans de nombreuses procédures judiciaires et administratives. Ce type de témoignage écrit permet d’apporter une perspective éclairée sur les qualités parentales d’une personne, notamment dans le cadre de litiges…
Lire la suite
Quelles démarches juridiques sont nécessaires lorsqu’une rupture de couple implique des biens ou des enfants ?
La séparation d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage, est toujours une épreuve délicate, en particulier lorsque des biens communs ou des enfants sont impliqués. Les démarches juridiques à entreprendre varient selon la situation familiale et patrimoniale, mais…
Lire la suite
Comment un avocat en droit de la famille peut-il accompagner une procédure de divorce ou de garde d’enfant ?
Le droit de la famille encadre les moments charnières de notre vie personnelle, du mariage au divorce en passant par la garde des enfants. Face à la complexité des procédures et à la charge émotionnelle qu’elles impliquent, l’accompagnement d’un avocat…
Lire la suiteDivorce à l’amiable : Les avantages pour les couples en séparation
Vous souhaitez mettre fin à votre mariage ? Si votre conjoint(e) et vous-même êtes en accord sur cette question, vous pouvez songer au divorce à l’amiable. Ce divorce, dit par consentement mutuel, est généralement plus rapide et plus simple à…
Lire la suite
Est-il légal de quitter le domicile conjugal avant le divorce ?
Votre vie de couple bat de l’aile et que vous ne supportez plus de vivre sous le même toit que votre conjoint. Les conflits vous tuent à petit feu et vous devez sortir de cette situation au plus vite. Le…
Lire la suite
Divorce : 5 choses à savoir sur la garde alternée des enfants
La garde alternée ne cesse de faire débat auprès des défenseurs des droits de l’enfant. Si elle ne fait pas toujours l’unanimité, c’est surtout parce qu’elle peut être perturbante pour les plus jeunes. Il existe cependant des mesures juridiques à…
Lire la suite