Publié le : 13 mai 20223 mins de lecture
Votre vie de couple bat de l’aile et que vous ne supportez plus de vivre sous le même toit que votre conjoint. Les conflits vous tuent à petit feu et vous devez sortir de cette situation au plus vite. Le divorce est pourtant une longue procédure qui va mettre votre patience à rude épreuve. Vous vous demandez donc si vous pouvez partir avant la décision du tribunal ou si l’abandon du domicile va vous causer des problèmes.
La loi concernant le domicile conjugal
Le mariage civil implique que les époux doivent respecter la communauté de vie, selon le Code civil, article 215. En d’autres termes, cette obligation indique qu’il ne faut pas quitter le domicile conjugal tant que l’on est encore marié. Il y a quelques conditions toutefois qui pourraient vous permettre de partir de la maison.
Partir temporairement
Si le fait de vivre ensemble est de plus en plus insupportable et que vous souhaitez faire une « pause », il est conseillé de faire part à votre conjoint ainsi qu’à des proches votre souhait de partir, avant de faire vos valises. Il faudrait le faire par écrit afin d’éviter que cela se retourne contre vous en cas de divorce. Mieux encore, il est recommandé de déposer une main courante au commissariat, car cela viendra appuyer vos arguments si vous songez à demander le divorce plus tard.
Partir pour de bon
Vous n’en pouvez plus des conflits constants avec votre conjoint. Mais vous avez peur de quitter le domicile conjugal, parce que vous craignez d’être en faute devant le juge. Sachez toutefois que vous pouvez partir définitivement si vous êtes victime d’humiliation, de maltraitance, de violence ou encore de pression. Toutefois, il faudra des preuves. Consultez un médecin diplômé d’Etat pour faire un constat de vos blessures et délivrer un certificat médical en bonne et due forme. Vous pouvez également porter plainte contre votre conjoint violent (physiquement et/ou verbalement).
Il est à noter que, dans ces cas, vous pouvez tout de suite demander le divorce et laisser le juge décider si vous avez raison de partir en attendant que la séparation définitive soit prononcée ou si vous êtes en tort.
Faire appel à un juge pour décider de la séparation de corps
Le Juge Aux Affaires Familiales peut intervenir pour accorder la séparation avant le divorce. Outre l’obligation de la communauté de vie, les autres devoirs restent les mêmes que pour un couple marié (vous l’êtes encore, d’ailleurs). Si vous passez par là, vous pouvez être sûr de ne pas être en faute si vous entamez une procédure de divorce par la suite. A noter que les étapes à suivre pour la demande de séparation de corps sont les mêmes que celles du divorce.
