Publié le : 16 mars 20213 mins de lecture
En cas de contentieux avec une personne physique ou morale, il est essentiel d’avoir recours à un avocat ayant un haut niveau de compétence technique. En effet, une solution amiable peut parfois être trouvée si vous faites cette démarche.
La jurisprudence en droit civil
La jurisprudence en droit civil révèle comment les tribunaux interprètent le droit civil pour juger les situations qui leur sont soumises. Chaque magistrat saisi en raison d’un litige civil applique la loi en se basant sur les positions prises par l’ensemble de la jurisprudence en droit civil. La Cour de cassation vérifie si la loi est correctement appliquée par les magistrats et si ceux-ci donnent toujours une base légale à leurs décisions. L’avocat en droit civil vous donnera plus de détails sur l’interprétation des lois par les magistrats.
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Votre défense en droit civil des personnes
Tout litige relevant du droit civil des personnes (et notamment toute atteinte aux droits de la personnalité) relève de la compétence d’un avocat en droit civil. Ainsi, si quelqu’un viole l’intimité de votre vie privée ou si une autre personne fait trop de bruit à côté de chez vous, l’avocat spécialiste du droit civil des personnes pourra assigner cette personne devant le tribunal d’instance (ou devant le tribunal de grande instance si votre préjudice est important) et obtenir une condamnation à des dommages-intérêts.
Votre défense en droit responsabilité civile
Le droit responsabilité civile est une branche importante du droit civil. Si vous subissez un préjudice à cause d’une faute ou d’un abus de droit commis par un tiers, le rôle de l’avocat en droit civil consiste à vous assister devant les juridictions pour que l’individu qui vous a fait du tort soit condamné à vous dédommager. Les dommages-intérêts que le tribunal va vous allouer seront fixées en fonction de votre préjudice conformément au droit responsabilité civile.
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Les sites qui ont servi pour sources à cet article:
– http://libredroit.editme.com
