Publié le : 08 novembre 20132 mins de lecture
En matière de succession, les héritiers doivent payer des droits de succession en France. Ces derniers peuvent varier en fonction des cas de figure.
Calcul des droits de succession
Le calcul des droits de succession se fait sur la base de l’héritage, après les abattements obligatoires variant selon le lien de parenté existant. En effet, la législation a prévu une différentiation entre les droits de succession entre époux et ceux en ligne directe par exemple. Le calcul des droits de succession est une étape primordiale car leur acquittement est imposé.
Barème des droits de succession applicables
Les droits de succession en France varient selon la parenté du légataire et des héritiers. En effet, les droits de succession entre époux sont nuls s’il s’agit d’un héritage. Le barème des droits de succession varie de 5% à 60% en fonction de la parenté mais également en fonction du montant de l’héritage. Cependant, des droits de succession entre époux existent s’il s’agit d’une donation. Le paiement des droits de succession est l’étape suivant la détermination des droits.
Déroulement du paiement des droits de succession
Les droits de succession en France doivent être acquittés dans les six mois qui suivent le décès du légataire: un délai suffisant, surtout lorsque le montant à payer est élevé dû au barème des droits de succession appliqué.
S’il n’est pas effectué dans ces délais, des intérêts de retard devront être payés, à hauteur de 0,4% mensuellement. Cependant, le paiement des droits de succession peuvent être fait par tranche, espacé de 6 mois maximum. Dans ce cas, les intérêts seront calculés sur la base du montant restant.
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Les sites qui ont servi pour sources à cet article:
– https://particuliers.societegenerale.fr
