Civil et pénal : droits et questions
Avis sur l’agence synergie huissiers 13 : ce qu’il faut savoir
L’étude Synergie Huissiers 13 fait régulièrement parler d’elle dans les Bouches-du-Rhône, suscitant des réactions contrastées de la part des justiciables et des professionnels du droit. Cette société civile professionnelle, qui opère depuis plusieurs bureaux stratégiquement positionnés dans le département, mérite…
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Garde alternée du lundi au lundi : est‑ce possible ?
La garde alternée du lundi au lundi représente l’une des modalités de résidence alternée les plus prisées par les familles françaises séparées. Cette organisation permet aux enfants de bénéficier d’un rythme hebdomadaire complet chez chaque parent, offrant une stabilité temporelle…
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Je n’ai pas l’adresse de mon propriétaire : comment le contacter ?
Nombreux sont les locataires qui se retrouvent dans une situation délicate : ils doivent impérativement contacter leur propriétaire, mais ne disposent que de son nom sur le bail de location. Cette problématique touche particulièrement les locataires gérés par des agences…
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Mon ex refuse de partir : que faire juridiquement ?
La séparation d’un couple marque souvent le début d’une période complexe, particulièrement lorsque l’un des partenaires refuse de quitter le domicile commun. Cette situation délicate touche de nombreux couples en France et soulève des questions juridiques importantes concernant les droits…
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Faire des travaux dans une maison qui ne m’appartient pas : est‑ce légal ?
La question de la réalisation de travaux dans un logement qui ne vous appartient pas soulève des enjeux juridiques complexes qui touchent des milliers de locataires, d’usufruitiers et de personnes hébergées chaque année. Cette problématique prend une dimension particulière dans…
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Acheter sa résidence principale dans une autre région : conseils pratiques
L’acquisition d’une résidence principale dans une région différente de son lieu de résidence actuel représente un projet ambitieux qui séduit de plus en plus de Français. Que ce soit pour saisir des opportunités professionnelles, bénéficier d’un cadre de vie plus…
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Refuser la visite de la PMI : que dit la loi ?
La Protection Maternelle et Infantile représente un pilier essentiel du système de santé publique français, intervenant auprès des familles dans un objectif de prévention et de protection de l’enfance. Cependant, les visites à domicile proposées par ces services soulèvent parfois…
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Renouvellement de titre de séjour étudiant sans relevé de notes : est‑ce possible ?
Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant représente une étape cruciale pour maintenir son statut légal en France. Nombreux sont les étudiants étrangers qui se trouvent confrontés à une situation délicate : l’absence de relevé de notes au moment de…
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Infiltration d’eau depuis un balcon : que couvre l’assurance ?
Les infiltrations d’eau provenant des balcons représentent l’un des sinistres les plus complexes à gérer en matière d’assurance habitation. Entre les défaillances d’étanchéité, les problèmes de structure et les questions de responsabilité en copropriété, ces dommages soulèvent de nombreuses interrogations…
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Rétractation d’un contrat de LLD avant livraison : modalités
La location longue durée (LLD) représente aujourd’hui une solution de mobilité privilégiée par de nombreux particuliers et professionnels. Cette formule permet d’accéder à un véhicule neuf sans immobiliser de capital important, tout en bénéficiant de services inclus comme l’entretien et…
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