Publié le : 16 mars 20218 mins de lecture
Le comité social et économique (CSE) est un organisme qui doit être présent obligatoirement dans une entreprise qui a de plus de 11 salariés. Il est composé des représentants élus par l’employeur et les personnels. Veuillez voir ci-dessous, ce qu’est le comité social et économique, les différents membres qui le composent, les rôles des membres et la raison de la formation des élus du cse.
Qu’est-ce que le comité social et économique ?
Le comité social et économique ou le CSE est un groupement qui a remplacé les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans une entreprise, la délégation unique du personnel ou les délégués du personnel qui doit suivre une formation fonctionnement cse. Les membres du CSE sont élus par les personnels dans une élection assistée par l’employeur. L’effectif du membre du CSE est défini par le nombre des salariés. Les sociétés qui ont 11 à 24 personnels doivent avoir 1 membre au minimum. Pour celles qui ont de plus de 10000 employé, il doit y avoir jusqu’à 35 membres. Les mandats des membres du comité social et économique sont de 4 ans. Les fonctions sont terminées quand l’une des membres élues de la délégation de personnel au CSE est décédée, a perdu ces conditions requises pour être éligibles, a démissionné ou a subi une rupture de contrat de travail.
Les membres de CSE doivent conserver leur mandat pendant lorsqu’ils changent de catégorie socioprofessionnelle en bénéficiant d’un nombre d’heures de délégation pour qu’ils puissent exercer leur mandat et aussi le bénéfice d’un statut protecteur qui leur permettent de s’opposer au licenciement. Ils doivent avoir des informations sur la tenue des élections au CSE, doivent répondre aux critères de respect d’indépendance et des valeurs républicaines, selon leur formation fonctionnement du cse.
Les différents membres qui composent le comité social et économique
Le comité social et économique est composé d’une délégation du personnel élue par les employés, des représentants syndicaux, un trésorier et un secrétaire. Pour les sociétés qui n’ont que 50 employés, l’employeur ou son représentant est obligé d’être le président du CSE. Il est assisté éventuellement par trois de ces collaborateurs et par des salariés de la société. Ces personnes doivent faire partie de ceux qui ont suivi une formation pour cse obligatoire.
Les personnes éligibles au CSE sont celles qui sont âgées de plus de 18 ans. Ces personnes doivent être dans l’entreprise depuis au moins un an. Les salariés qui travaillent dans la société qui est partenaire d’un PACS, le conjoint, le descendant, l’ascendant, le concubin, les frères et sœurs du chef de l’entreprise ne sont pas compris dans l’élection. Les types de salariés qui travaillent à temps partiel dans plusieurs sociétés ne peuvent se présenter aux élections que dans l’une de ses sociétés.
L’élection de ces membres se déroule pendant les heures de travail. Ceci se comporte en deux tours : le premier tour est pour les listes qui sont établies par les organisations syndicales et le deuxième est organisé dans les 15 jours après le premier. Cela si aucune liste n’a été montrée par les organisations et si tous les sièges n’ont pas été dotés d’issue de dépouillement ou si le nombre de membres présentés n’est pas atteint.
Les rôles des membres du CSE
Le président du CSE qui est l’employeur ou son représentant doit présider le comité en établissant l’ordre du jour avec le secrétaire. Il peut déléguer ces rôles à son représentant qui est en général le Directeur des ressources humaines. Il doit être irréprochable sur la façon dont il gère une formation CSE et les réunions en empêchant la secrétaire d’établir seule l’ordre du jour. Les élus titulaires du CSE qui sont les membres de la délégation des employés doivent respecter les règlements intérieurs du comité social et économique. Les suppléants au CSE qui remplace les élus titulaires qui sont absents aux réunions ont le rôle d’aider le titulaire à accomplir ses fonctions.
Le secrétaire du CSE a le rôle de préparer les ordres du jour des réunions avec le président. Il doit avoir une maîtrise orale, une bonne relation avec le président et son représentant et aussi la capacité de savoir rédiger des procès-verbaux et de gérer l’équipe et la délégation du CSE. Le trésorier qui gère la comptabilité du comité détient un rôle fondamental. Il gère le budget qui est lié aux activités culturelles et sociales et le budget lié au fonctionnement du cse. Il doit disposer de solide base en comptabilité financière. Les délégués syndicaux et les représentants syndicaux qui sont des interlocuteurs privilégiés dans la négociation collective ont le rôle de représenter son syndicat en défendant les intérêts des employés et les présente par des revendications à l’employeur.
Pourquoi former les élus du CSE ?
Les élus du CSE doivent bien suivre une formation en CSE, car cela leur permet d’acquérir du savoir pour déterminer chacune de leur rôle. Cette formation leur fournit des réponses, des repères et des outils utiles dans leur obligation. Leurs professionnalisations fournies par une formation économique et sociale en cse au sein de chaque société leur permettent de confronter à des situations multiples et les gérés convenablement.
La formation économique du cse qui est réservée aux membres nouvellement élus du CSE titulaires est nécessaire pour qu’ils aient des compétences qui sont nécessaires pour remplir leurs fonctions pendant leur mandat. Ceci est renouvelable si les représentants ont fini leur mandat qui dure 4 ans. Les formations sont rémunérées comme le temps de travail et sont prises en charge par le budget du CSE. Les élus doivent déposer une demande d’autorisation d’absence au service des ressources humaines au minimum 30 jours avant la date du début de la formation.
