Publié le : 16 mars 20214 mins de lecture
Un cabinet d’avocat franco-allemand peut vous aider en matière de droit des affaires, que vous soyez originaire de l’un ou de l’autre des 2 pays. Il fait le trait d’union entre les 2 systèmes judiciaires, mais aussi les 2 langues et les 2 marchés économiques. Voyons comment il vous accompagne, en tant qu’entreprise, de chaque côté du Rhin.
Plan de l’article
- L’accompagnement d’un cabinet franco-allemand
- Droit des sociétés
- Pour les questions de création de société, d’opération de croissance externe ou de restructuration, car les règles et les obligations différent entre la France et l’Allemagne.
- Droits de la concurrence et de la distribution
Pour accompagner les grandes entreprises dans les principaux secteurs de l’agriculture, de l’industrie ou des services, et les guider dans les relations avec leurs principaux partenaires en matière de distribution, de réglementation et de concurrence. - Droits des contrats
Pour faire établir des contrats et les faire respecter lorsqu’ils sont conclus entre partenaires des 2 pays, notamment pour prévenir les conflits. - Droits des assurances et risques industriels
En cas de contentieux, un cabinet d’avocat franco-allemand va intervenir en amont en aval des problèmes, de manière à préserver au mieux les intérêts de ses clients en fonction de leur situation économique. - Propriété intellectuelle
Pour protéger les droits immatériels des entreprises, lorsqu’ils passent les frontières, notamment au niveau du droit des marques, des droits d’auteur et des dessins et modèles. Pour bien baliser les choses, les services d’un cabinet d’avocat franco-allemand facilitent l’acquisition des droits et permettent de les protéger, dès le départ, devant les juridictions des 2 pays.
L’accompagnement d’un cabinet franco-allemand
Un cabinet d’avocat franco-allemand peut accompagner des clients de chaque bord : les entreprises françaises implantées en Allemagne ou les filiales et entreprises allemandes déjà présentes sur notre territoire. Il rend donc accessible à chacun les lois et modes de travail qui lui sont inconnues chez son partenaire étranger.
Beaucoup de relations d’affaires lient aujourd’hui l’Allemagne à la France, ce qui rend, pour de nombreuses entreprises, l’accompagnement d’un cabinet d’avocat franco-allemand utile dans de nombreux domaines.
Droit des sociétés
Pour les questions de création de société, d’opération de croissance externe ou de restructuration, car les règles et les obligations différent entre la France et l’Allemagne.
Droits de la concurrence et de la distribution
Pour accompagner les grandes entreprises dans les principaux secteurs de l’agriculture, de l’industrie ou des services, et les guider dans les relations avec leurs principaux partenaires en matière de distribution, de réglementation et de concurrence.
Droits des contrats
Pour faire établir des contrats et les faire respecter lorsqu’ils sont conclus entre partenaires des 2 pays, notamment pour prévenir les conflits.
Droits des assurances et risques industriels
En cas de contentieux, un cabinet d’avocat franco-allemand va intervenir en amont en aval des problèmes, de manière à préserver au mieux les intérêts de ses clients en fonction de leur situation économique.
Propriété intellectuelle
Pour protéger les droits immatériels des entreprises, lorsqu’ils passent les frontières, notamment au niveau du droit des marques, des droits d’auteur et des dessins et modèles. Pour bien baliser les choses, les services d’un cabinet d’avocat franco-allemand facilitent l’acquisition des droits et permettent de les protéger, dès le départ, devant les juridictions des 2 pays.
