Publié le : 21 octobre 20215 mins de lecture
Parallèlement à l’avancée technologique, les inventeurs font de leur mieux pour mettre à la disposition des consommateurs des produits qui permettent de faciliter leur vie. Cela peut être des outils de travail ou des appareils qu’ils peuvent utiliser dans leur maison et même des médicaments. Toutefois, les malfaiteurs, qui sont rusés et qui ne manquent pas de scrupules, utilisent également la technologie pour faire des copies. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des propriétés intellectuelles pour protéger les inventions et surtout pour aider à entreprendre les démarches nécessaires au dépôt de la demande des brevets. Les détails sur le sujet.
Ce qu’il faut savoir sur le brevet
Il s’agit d’une protection contre l’utilisation ainsi que la copie illégale et sans accord du propriétaire légitime d’une invention donnée. Généralement, on doit obtenir un droit d’exploitation avec celui-ci pour pouvoir utiliser l’invention. Concrètement, le brevet est une solution qui permet à l’état d’aider les entreprises en leur offrant la protection dont ils ont besoin pour le fruit de leurs recherches. En effet, il faut que l’invention soit unique et innovante pour être brevetable (sous décision du juge).
Lorsque le produit commence à se faire connaître dans plusieurs pays, il peut être exporté. Dans ce cas, on peut demander un brevet international auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), de l’Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle ainsi qu’auprès de l’organisme responsable de ce titre dans le lieu d’implantation de l’entreprise. Le cabinet quantic-avocats.com/ fait partie des professionnels qui ont les compétences nécessaires pour accompagner les inventeurs dans ce type de démarche.
Les raisons de breveter ses inventions
Décider de breveter ses inventions apporte de nombreux avantages dont leur protection contre l’exploitation industrielle pour une période pouvant atteindre jusqu’à une vingtaine d’années et même plus. A savoir, 25 ans et demi pour les remèdes médicaments, 6 ans pour le brevet de courte durée. Durant ces 20 ans, on peut compenser toutes les dépenses engendrées par les travaux de création et faire des bénéfices. Effectivement, on a la possibilité de vendre l’invention ou la mettre sous licence. La mise en gage est également envisageable pendant cette période. En cas de contrefaçon, avoir un brevet permet à l’inventeur d’avertir le contrefacteur pour ses agissements, ce qui évite les poursuites en justice. Toutefois, si aucun compromis n’est possible, cela lui donne également le droit de saisir le Tribunal fédéral des brevets. La dernière raison de demander ce titre de propriété industrielle est qu’il témoigne des compétences créatrices de l’entreprise et améliore son image. Cependant, à certains moments, il est nécessaire de faire intervenir un avocat brevet dans le cadre de l’obtention et de la prise d’effet du brevet.
Le rôle d’un avocat
Si déposer un brevet est indispensable pour toutes les personnes ou entreprises qui veulent protéger leurs inventions, elles doivent alors trouver un avocat pour assurer la mise en application de leur droit. Un avocat de droit des brevets a plusieurs fonctions selon la demande de son client. Il a la possibilité de l’aider à faire des recherches sur l’existence ou non d’un produit similaire à la nouvelle invention ou de titres identiques. Il l’accompagne également dans ses démarches pour choisir un signe spécifique pour la marque lors de son dépôt ainsi que pour évaluer la brevetabilité. Il l’aide à rédiger ses requêtes ainsi que ses contrats avec ceux qui projettent d’acheter ou d’utiliser le produit. Si c’est nécessaire, il participe également à la description de ce dernier. Étant donné que le propriétaire de l’invention doit renouveler son brevet tous les 20 ans, il a également la possibilité d’apporter sa contribution. En ce qui concerne les litiges, en tant qu’avocat, il peut se présenter devant la justice pour prendre la défense de son client. D’ailleurs, il connaît déjà tous les détails qui concernent l’affaire. De plus, il peut mener une action en contrefaçon c’est-à-dire qu’il peut demander l’arrestation des contrefacteurs et le dédommagement de son client.
