Publié le : 16 mars 20213 mins de lecture
Il est toujours désagréable d’être victime d’une violation du droit civil des personnes. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat capable de bien vous défendre s’impose souvent.
Définition du droit civil
On peut donner une définition du droit civil selon laquelle il s’agit d’un système normatif qui vise à obliger les individus à respecter les droits de leurs semblables. Cette définition du droit civil est adoptée par de nombreux spécialistes du droit civil. Pour obliger un individu à se conformer au droit civil, la personne peut faire appliquer une contrainte étatique en engageant une action judiciaire et en faisant saisir les biens de son adversaire si celui-ci a été condamné.
En matière civile, le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c’est-à-dire la manière dont le procès a lieu, depuis l’assignation ou la requête, leurs conditions de recevabilité, en passant par les incidents d’audience, les délais, jusqu’aux voies de recours ordinaires.
Le droit civil des personnes
Le droit civil des personnes est une branche du droit civil français qui définit les droits de tout individu, les modes d’attribution de la nationalité française, les règles de tenue de l’état civil, les règles applicables au mariage ou au divorce, l’exercice de l’autorité parentale et les règles applicables aux majeurs ayant besoin d’une tutelle ou d’une curatelle. Le droit civil des personnes fixe aussi les règles applicables pour l’adoption.
La mission d’un avocat en droit civil
Un avocat en droit civil est un juriste compétent pour traiter le problème relevant du droit civil et notamment du droit des personnes ou du droit des biens. Il peut être spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit civil français telles que le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit médical ou le droit de la famille. Dans ce cas, il intervient très fréquemment dans des procédures de divorce, notamment pour demander au juge de fixer les modalités de la garde des enfants, pour faire fixer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire ou pour faire exécuter la décision rendue.
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