Publié le : 16 mars 20213 mins de lecture
Si vous êtes victime d’un abus de pouvoir ou d’une faute de l’administration, l’intervention d’un spécialiste connaissant bien le droit public est indispensable pour que l’affaire soit traitée efficacement. Découvrez ci-dessous la compétence que doit avoir ce spécialiste.
La compétence nécessaire pour un avocat en droit public
Un avocat chargé de vous défendre lors d’un procès contre l’administration doit impérativement connaître à fond le service public droit administratif. Il doit donc être titulaire d’un master en droit public et avoir si possible effectué un stage en droit public. Il faut aussi vérifier s’il connaît bien le domaine du service public droit administratif qui vous concerne (surtout si le litige est important).
Le rôle d’un avocat en droit public si une décision administrative ne vous satisfait pas
Dans ce cas, le droit public vous permet d’exercer un recours pour excès de pouvoir. L’avocat titulaire du master en droit public ayant fait un stage en droit public se chargera de démontrer devant le tribunal administratif (et éventuellement devant une juridiction d’appel) que l’administration a pris une décision contraire à la loi ou qu’elle n’a pas donné de base légale à sa prise de décision.
Le rôle d’un avocat en droit public si l’administration commet une faute
Si l’administration vous a fait du tort (et notamment si vous avez été gravement blessé à cause d’un manquement à ses obligations), le droit public vous permet d’engager sa responsabilité pour faute du service. Il faut bien entendu choisir un avocat ayant un master en droit public et ayant effectué un stage en droit public au cours duquel il a eu l’occasion de traiter des cas de fautes ayant engagé la responsabilité de l’administration.
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Les sites qui ont servi pour sources à cet article:
– http://www.conseil-juridique.net
– http://www.objectif-justice.fr
