Publié le : 16 mars 20213 mins de lecture
Les services d’un avocat en droit public et en droit privé sont bien distincts. Le premier gère les situations touchant une personne morale de droit public tandis que le second ne concerne que les particuliers. Ils se diffèrent également par leurs champs d’intervention mais aussi par leurs clientèles.
Il met en cause des personnes morales de droit public
La principale différence des services d’un avocat en droit public concerne le fait qu’elles touchent toujours de près ou de loin une personne morale de droit public. En effet, l’avocat publiciste intervient dans les affaires qui opposent un particulier à l’administration. De ce fait, sa clientèle est particulièrement composée en majorité de clients dits institutionnels que sont les collectivités territoriales, l’Etat, leurs établissements publics mais rarement des particuliers.
À lire en complément : Trouver un cabinet d'avocat fiscaliste à Paris
Les services d’un avocat en droit public
L’avocat en droit public joue les mêmes rôles classiques d’un avocat : conseille, assistance et défense. Il ne règle pas uniquement des conflits en matière juridictionnelle mais aide également dans la rédaction d’actes juridiques. Dans le cadre de ses services, il peut procéder à une consultation, rédiger des actes, mettre en œuvre un recours devant la juridiction administrative en matière de référé ou en excès de pouvoir, assiste une collectivité territoriale et il peut aussi jouer le rôle d’assistance et représentation devant un juge pénal ou disciplinaire.
Les divers champs d’interventions de l’avocat de droit public
Quand à l’étendu de l’intervention de l’avocat de droit public, il est plutôt vaste et s’étend dans divers domaines. L’avocat en droit public intervient comme étant un avocat en droit administratif lorsque l’affaire dont il est en charge concerne des contentieux administratifs, autrement dit des contentieux couvrant l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. L’avocat en droit administratif intervient par exemple dans les litiges entre les agents de la fonction publique (fonctionnaires ou contractuels) et les administrations qui les emploient. L’avocat publiciste s’implique également dans le droit des marchés publics, les opérations d’urbanisme qui sont des matières plus techniques et qui rapprochent le droit public du monde des affaires. En matière pénale, l’avocat en droit public gère aussi les dossiers de mise en cause pénale de l’administration. Bref, la liste est non exhaustive.
