Civil et pénal : droits et questions
Droit du travail
- Espace entreprise
Droit de la famille
- Succession
Droit immobilier
Avocats et cabinets
Blog

Droit-public

// Droit-public

Dernières publications

Exploitation d’un garage automobile et voisinage : règles à respecter

Mon associé ne vient plus travailler : comment réagir légalement ?

Gestion IAG et résiliation : procédure et conséquences

Un compteur d’eau pour deux logements : légalité et démarches

Immeuble sans local à poubelles : que faire ?

Avocat droit des étrangers

L’Avocat du droit des étrangers peut intervenir aussi bien au moment de l’accès, du maintien ou de la sortie d’un étranger du territoire français. Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu’une demande de droit d’asile ou de recours en cas de reconduite à la frontière

Avocats droit du locataire

Un locataire d'une maison ou autre, qu’il soit bénéficiaire d’un bail d’habitation ou d'un bail commercial à des droits et des devoirs, tout comme son propriétaire. Un avocat spécialiste du droit du locataire pourra le conseiller ou l’aider dans ses relations litigieuses avec son propriétaire.

Assurance vie

La souscription à ce type d’assurance entraîne automatiquement l’obligation d’affranchissement de droit de succession en France afin de pouvoir en bénéficier. La législation a cependant prévu qu’en dessous d’un certain seuil, il est possible de ne pas payer de droits de succession.

Plan du site