Droit Civil
juillet 7, 2020
Vous avez des problèmes juridiques ? Ou vous désirez juste avoir de conseils ? Faire appel à un avocat reste la meilleure solution. Connu comme un expert du […]
juin 19, 2020
Contentieux fiscal, projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux, déclaration des revenus, audit fiscal… voilà autant de raisons qui peuvent vous pousser à trouver un fiscaliste à Paris. Et […]
mars 30, 2020
La décision est finalement prise, votre conjoint et vous allez divorcer. C’est une entente mutuelle, donc vous ne voulez pas éterniser le divorce, vous voulez alors choisir une […]
mars 17, 2020
Pourquoi faire appel à un notaire ? Solliciter une étude notariale est souvent une démarche à titre préventive. Il est toujours recommandé de consulter un notaire afin […]
mars 16, 2020
Le notaire est un officier public qui a le pouvoir d’authentifier un contrat passé entre deux ou plusieurs parties. Faire appel à ses services se révèle […]
février 17, 2020
Vivre ensemble oblige à respecter un certain nombre de règles qui sont reprises dans le droit pénal. Applicable depuis le XVIe siècle, il évolue constamment.
août 16, 2019
Sur le plan juridique, la défense des militaires n’est pas un droit comme les autres. C’est un tout autre corpus législatif qui doit être mis en […]
février 14, 2019
Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer […]
août 28, 2018
Avant de conclure à la culpabilité d’un individu, la justice met en marche une procédure qui déterminera, au terme d’un travail rigoureux et précis, si la […]
août 5, 2017
C’est une fatalité dans une société qu’il y ait un litige entre particuliers. Par exemple, une des parties au contrat n’a pas exécuté ses obligations. Il […]
mars 12, 2017
La loi du premier janvier 2005 a permis de distinguer 4 procédures de divorce. Citons : les divorces par consentement mutuel, les divorces pour faute, les […]
décembre 19, 2016
Les services d’un avocat en droit public et en droit privé sont bien distincts. Le premier gère les situations touchant une personne morale de droit public […]
juin 27, 2016
Lors d’un divorce à l’amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu’il faudra décider lors d’un […]