avocats@droit

juillet 22, 2021

Les annonces légales juridiquement : pour quoi et comment ?

Tout au long de la vie d’une société, il faudrait publier une annonce légale pour mettre à la connaissance du public les changements internes. Ces publicités […]
juillet 19, 2021

Le statut juridique de l’indépendant : pourquoi le portage salarial a une longueur d’avance ?

Les métiers de freelance connaissent de plus en plus d’effectif et de diversification. Toutefois, pour encadrer juridiquement leurs activités, les travailleurs indépendants doivent choisir un statut […]
juillet 14, 2021
préjudice moral

Droit : comment évaluer le préjudice moral ?

En matière juridique, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage corporel oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le […]
juillet 2, 2021
déclaration de succession

Est-il obligatoire de faire une déclaration de succession ?

En Belgique, lorsqu’une personne décède, ses héritiers, légataires et donataires devront remplir une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent l’évènement. Cette obligation est […]
mai 18, 2021
Divorce

Divorce : 5 choses à savoir sur la garde alternée des enfants

La garde alternée ne cesse de faire débat auprès des défenseurs des droits de l’enfant. Si elle ne fait pas toujours l’unanimité, c’est surtout parce qu’elle […]
avril 26, 2021
L’avocat en droit pénal

L’avocat en droit pénal

Dès lors qu’un manquement contraire à la vie en société est constaté, il entre dans le cadre du droit pénal. A l’inverse du droit civil qui […]
avril 9, 2021
divorce à l'amiable

5 raisons de privilégier le divorce à l’amiable

Les conflits entre époux peuvent parfois conduire au divorce. Lorsque les deux partenaires ne parviennent plus à surmonter les moments difficiles de la vie de couple, […]
mars 16, 2021

Traffic Helper : aide en droit de la circulation

Vous essayez simplement de nouvelles choses avant de vous creuser la tête pendant des heures, vous faites livrer votre panier de fruits hebdomadaire à votre bureau […]
mars 16, 2021

Fusion de Karstadt et Kaufhof : les droits des salariés sont la priorité !

À Géra, le grand magasin Kaufhof ferme et Karstadt ferme également à Leipzig. Avec la fusion de Karstadt et de Kaufhof, les propriétaires veulent maintenant assurer l’avenir de leur entreprise. Kaufhof et Karstadt fusionnent : quels sont les droits […]
mars 16, 2021

POURSUITE DU PAIEMENT DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE

Les maladies surviennent toujours de manière inattendue. Pour qu’en cas de maladie, il n’y ait pas de pénurie financière car le salaire maque, la loi dite […]
mars 16, 2021

Le frein à loyer : une affaire pour la Cour constitutionnelle

En tant qu’instrument de la politique du logement, le législateur a inclus depuis 2015 dans le Code civil allemand, par l’article 556d du BGB, le soi-disant […]
mars 16, 2021

La décision Paypal renforce les droits des vendeurs

Toute personne qui fait des achats sur Internet court toujours le risque, pour aller nager. C’est pourquoi de nombreux clients jusqu’ici heureux de traiter l’achat via Paypal. Le […]
mars 16, 2021

VOYAGE À FORFAIT, PRESTATION DE VOYAGE LIÉE : QUELS SONT VOS DROITS ?

Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) vous informe sur vos droits lors de l’achat d’un voyage à forfait et sur vos recours […]