Droit Civil

juin 19, 2020
avocat

Trouver un cabinet d’avocat fiscaliste à Paris

Contentieux fiscal, projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux, déclaration des revenus, audit fiscal… voilà autant de raisons qui peuvent vous pousser à trouver un fiscaliste à Paris. Et […]
mars 30, 2020
Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel : se faire accompagner par un avocat spécialisé

La décision est finalement prise, votre conjoint et vous allez divorcer. C’est une entente mutuelle, donc vous ne voulez pas éterniser le divorce, vous voulez alors choisir une […]
mars 17, 2020
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Solliciter une étude notariale à Toulon en contactant un cabinet en ligne

Pourquoi faire appel à un notaire ? Solliciter une étude notariale est souvent une démarche à titre préventive. Il est toujours recommandé de consulter un notaire afin […]
mars 16, 2020
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Besoin d’une étude notariale à Toulon : contacter un prestataire directement en ligne

Le notaire est un officier public qui a le pouvoir d’authentifier un contrat passé entre deux ou plusieurs parties. Faire appel à ses services se révèle […]
février 17, 2020
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Vivre ensemble oblige à respecter un certain nombre de règles qui sont reprises dans le droit pénal. Applicable depuis le XVIe siècle, il évolue constamment.
août 16, 2019
défense des droits du militaire

Trouver un cabinet pluridisciplinaire à Paris

Sur le plan juridique, la défense des militaires n’est pas un droit comme les autres. C’est un tout autre corpus législatif qui doit être mis en […]
février 14, 2019
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Suspension et retrait de permis de conduire : quel avocat engager ?

Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer […]
août 28, 2018
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Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?

Avant de conclure à la culpabilité d’un individu, la justice met en marche une procédure qui déterminera, au terme d’un travail rigoureux et précis, si la […]
août 5, 2017
L’avocat de droit civil dans les litiges

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C’est une fatalité dans une société qu’il y ait un litige entre particuliers. Par exemple, une des parties au contrat n’a pas exécuté ses obligations. Il […]
mars 12, 2017
procédures pour divorcer

Les différentes procédures pour divorcer

La loi du premier janvier 2005 a permis de distinguer 4 procédures de divorce. Citons : les divorces par consentement mutuel, les divorces pour faute, les […]
décembre 19, 2016
avocat en droit public

En quoi les services d’un avocat en droit public sont-ils différents ?

Les services d’un avocat en droit public et en droit privé sont bien distincts. Le premier gère les situations touchant une personne morale de droit public […]
juin 27, 2016
Garde des enfants

Ce qu’il faut savoir de la garde des enfants dans un divorce à l’amiable

Lors d’un divorce à l’amiable, la question sur la garde des enfants fait partie des éléments les plus sensibles. Les autres détails qu’il faudra décider lors d’un […]
octobre 25, 2013
droit civil des biens

Le droit civil des biens

Pour préserver son droit de propriété, il faut parfois affronter un parcours semé d’embûches. Un avocat connaissant bien ce domaine doit souvent intervenir pour que vous […]